L. 242-6-3 du Code de commerce" ; Sur le deuxième moyen proposé pour Paul Y... , pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal, L. 242-6 -3 du Code de commerce (437-3 de la loi du 24 juillet

5, 177 et 460 du Code pénal abrogé, en vigueur au moment des faits, 321-1 et 432-11 du nouveau Code pénal, 437 de la loi du 24 juillet 1966 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

le secteur des fourrages séchés, des articles 65 A bis 7° et 414 du code des douanes, des articles 321-1 et 446-1 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

, proposé par la société civile professionnelle Thouin-Palat pour les sociétés Groupe Partouche, Forges Thermal, Sathel et Scmat, pris de la violation des articles 321-1 du code pénal, 437 de la loi du

violation peut faire l'objet de poursuites sur le fondement de l'article 321-1 du code pénal du chef de recel de secret professionnel, dès lors que la transmission n'est fondée sur aucun texte, l'article

7 de la Convention européenne des droits de l'homme,111-4,121-6 et 121-7,321-1 et 432-14 du code pénal,28 du code des marchés publics,591 et 593 du code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué

, infraction prévue par l'article 321-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1 AL. 3, 321-3, 321-9, 321-10 du Code pénal * FFFFF...Nathalie Annie C...

321-1, alinéa 1, alinéa 2, 311-1 du code pénal et réprimée par les articles 321-1, alinéa 3, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 1°, 2°, 3°, 4°, 6° du code pénal ; que le tribunal de grande instance d'Evry

7, alinéa 1, de la loi du 3 janvier 1991, 437 de la loi du 24 juillet 1966, 460 ancien et 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

-1 du code pénal, des articles 437 et 464 de la loi du 24 juillet 1966 codifiés aux articles L. 242-6 et L. 242-30 du code de commerce, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale : EN CE QUE l'arrêt

L. 241-3, 4 et L. 241-9 du Code de commerce, 321-1 du Code pénal, 1741, alinéas 1 et 2 du Code général des impôts, 6, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

PEDROLETTI, Avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

susvisé et les principes ci-dessus énoncés ; 2°/ qu'il résulte de l'article 321-1 du code pénal que le recel exige que les biens dont a bénéficié l'intéressé ait une origine délictueuse ou criminelle

Faits prévus et réprimés par les articles 226-13, 321-1, 321-3, 321-9 et 321-10 du code pénal.

321-1 du Code péénal et réépriméée par les articles 321-1 AL. 3, 321-3, 321-9, 321-10 du Code péénal L''a condamnéée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis A dééclaréé D...