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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514740_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Aux termes de l'article R. 312-8 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514824_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Aux termes de l'article R. 312-8 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515112_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 312-8 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504071_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 312-8 du même code : « Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526312_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 312-8 du code de justice administrative : « Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l’encontre de personnes par les autorités administratives dans l’exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526355_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 312-8 du code de justice administrative : « Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l’encontre de personnes par les autorités administratives dans l’exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526678_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 312-8 du code de justice administrative : « Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526971_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 312-8 du code de justice administrative : « Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527522_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 312-8 du code de justice administrative : « Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529180_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 312-8 du code de justice administrative : « Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l’encontre de personnes par les autorités administratives dans l’exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530930_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 312-8 du code de justice administrative : « Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l’encontre de personnes par les autorités administratives dans l’exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532660_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 312-8 du code de justice administrative : « Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533588_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Aux termes de l’article R. 312-8 du code de justice administrative : « Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l’encontre de personnes par les autorités administratives dans l’exercice

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535669_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Aux termes de l’article R. 312-8 du code de justice administrative : « Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l’encontre de personnes par les autorités administratives dans l’exercice

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537606_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Aux termes de l’article R. 312-8 du code de justice administrative : « Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301928_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Aux termes de l'article R. 312-8 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207963_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 312-8 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306126_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 312-8 du même code : " Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307519_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Aux termes de l'article R. 312-8 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400308_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Aux termes de l'article R. 312-8 du même code : " Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de

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