LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 13-27. 289, H 13-27. 290 G 13-27. 291, J 13-27. 292, K 13-27. 293, M 13-27. 294, N 13-27. 295

B..." ; Attendu que par la question exactement reproduite au moyen, la Cour et le jury ont été interrogés dans les termes de la définition que donne l'article 295 du Code pénal du crime de meurtre reproché

Christophe TTTTTTTT..., 290°/ Mme Béatrice OOOOOOOOOOOOOOOOOOOO... , 291°/ M. Marc EEEEEEEEEE..., 292°/ M. OOOOOOOOOOOOOOO...-Pierre FFFFFFFFFF..., 293°/ Mme Hélène GGGGGGGGGG..., 294°/ M.

articles 266, 288, 290, 292, 295, 296, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats constate qu'à l'audience du 2 octobre 1998, le greffier a fait l'appel des jurés

245 alinéa 3 du Code civil, de n'avoir pas inviter les parties à présenter leurs observations sur les conséquences de ce divorce alors, selon le moyen, que les juges qui prononcent le divorce aux torts

227-3 du code pénal, des articles 4 et 1253 et suivants du code civil et des articles préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable

; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 295, 297 et 304 du Code pénal, 240, 250, 567, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la

il l'a fait sur les mesures accessoires au divorce ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard des articles 203, 266, 288, 295, 304 du Code civil et

Bien-fondé du moyen Vu les articles 2 du code civil et 17, III, du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 : 9.

A. étaient en instance (articles 295 du code de procédure civile et 3 du code de procédure pénale).   10.

élément de preuve, la cour d'appel a violé l'article 299 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 287 à 295 du même Code ; et alors, d'autre part, que les déclarations prêtées à M.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 288, 291, 295, 297 du Code de d procédure pénale ; "en ce qu'il résulte

résulte des articles 373 et 376 du code de procédure civile que dans le cas d'une instance interrompue et non reprise, le juge ne peut statuer au fond, et que l'article 372 du même code prévoit que les

455 du code de procédure civile.

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 295, 296, 297, 302, alinéa 1, du Code pénal, 2, 3, 231 et 593 du Code de procédure pénale

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 214

; LA COUR, VU LA CONNEXITE JOINT LES POURVOIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 288, 289, 292, 296, 297, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE

Le 12 mai 1993, se fondant sur l’article 250, alinéa 4, du code civil (C.C.), la requérante s’adressa au tribunal afin de pouvoir reconnaître V. et en obtenir la garde.