La SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société CPCP la somme de 25 471,69 euros au titre des travaux prévus dans le protocole du 28 mars 2014 et de rejeter sa demande reconventionnelle

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens.

L’article 458 du CPC dispose que ce qui est prescrit par les articles 447,451,454, en ce qui concerne la mention du nom des juges, (…) doit être observé à peine de nullité.

700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens.

dans le cadre de la présente instance) au titre des dispositions de l'article 700 du CPC Décision du 12 janvier 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 19/01828 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPACC Condamner

MOYENS ET PRENTENTIONS DES PARTIES La société [H] développe les conclusions suivantes : La société [H] fonde sa demande d'expertise sur l'article 145 du CPC, faisant valoir un motif légitime d'établir

Un avenant au contrat de travail était signé le 28 décembre 2007 réduisant les heures de travail à 31 h 12 m pour un salaire brut mensuel de 1. 427, 98 €.

barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 23/00164 (Fond), Intimé dans 23/00117 (Fond) Ordonnance de clôture du 03 Mai 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article

ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

articles 514 et suivants du CPC Vu les pièces versées aux débats RECEVOIR le CIC en ses demandes et les déclarer recevable et bien fondées, DEBOUTER monsieur [S] [L] de l'ensemble de ses demandes,

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 28,26 euros HT, TVA : 5,65 euros, soit 33,91 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

de désigner Maître D... en qualité d'administrateur provisoire, -5000 € au titre de l'article 700 du CPC.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 280/2025 N° RG 22/03617 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2T4 S.A.S. GARAGE LAINE C/ M.

du vol que l'expert a évalué à 289 701,02 ; que NIPPONKOA et MITSUI fondent leur action contre DML et HELVETIA au visa de l'article L121-12 du Code des assurances qui énonce que l'assureur qui a indemnisé

[R] à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du CPC.

700 du CPC -condamné la société Z... au paiement de la somme de 850 € au titre de l'article 700 du CPC -prononcé l'exécution provisoire -condamné la SCP Z... aux entiers dépens Par ordonnance en date

030,00 euros à son bénéfice sauf à parfaire ; - ordonner la compensation de la somme de 281 030,00 euros avec la restitution du solde de l'avance, soit la somme de 280 440,00 euros, les dites sommes

872 et 873 du CPC, Vu l'article 145 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Prononcer la recevabilité de Madame [C] [F] et Monsieur [O] [I] en leurs demandes, Et en conséquence, Ordonner à la société