SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE LES ARTICLES 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SELON CES DEUX DERNIERS TEXTES, TOUT JUGEMENT DOIT ETRE MOTIVE

700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

266 du code civil, débouté Madame X...de sa demande de dommages et intérêts fondée sur l'article 1382 du code civil, condamné Monsieur Z...au paiement de la somme de 1. 000, 00 euros en application de

266 du code civil ; Attendu que, statuant sur une demande de dommages-intérêts en application de l'article 266 du code civil, l'arrêt retient, pour condamner M.

266 du code civil, de 10.000,00 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, une prestation compensatoire sous forme de rente viagère de 1.300,00 euros par mois avec

265 du Code civil.

annexé au présent arrêt : Attendu que sous couvert des griefs non fondés de manque de base légale au regard des articles 215 et 242 du Code civil et de violation de l'article 1134 du même code, le

266 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des éléments de preuve soumis à la cour d'appel qui, pour accorder à M.

Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Mais sur les deuxième et troisième moyens : Vu l'article 266 du Code civil ; Attendu que lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'un des

455 du Code de procédure Civile ; ET ALORS, SUBSIDIAIREMENT, QU'à l'appui de sa demande de dommages et intérêts fondée sur les dispositions de l'article 266 du Code Civil, Madame X... faisait valoir

266 du Code Civil et débouté l'épouse de sa demande de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du même code, - Dit que la mère aura l'exercice exclusif de l'autorité parentale, - Débouté

266 du Code civil ; Attendu que le rejet du premier moyen rend sans objet l'examen de ce deuxième moyen ; Sur le troisième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent

266 du code civil, -condamné [H] [I] à payer à [I] [G] la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, -rejeté la demande d'attribution

l'article 1240 du même code) ; AUX MOTIFS QUE : « SUR LES DEMANDES DE DOMMAGES ET INTERETS TANT AU TITRE DE L'ARTICLE 266 DU CODE CIVIL QU'AU TITRE DE L'ARTICLE 1240 DU CODE CIVIL : que l'objectivité

La demande de dommages-intérêts formulée au titre de l'article 266 du Code Civil n'est donc pas fondée et sera rejetée.

266 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation

subit du fait de la rupture du mariage sur le fondement de l'article 266 du Code Civil.

266 du code civil, - rejeté les autres demandes, - condamné M.