1760 du Code Civil ;Condamner Monsieur [T] [V] au paiement d’une somme de 400 euros en vertu de l’article 700 du Code de Procédure Civile pour participation aux frais exposés par le demandeur et que l

en application de l’article 1728 du code civil avec intérêts au taux légal à compter de la présente assignation en vertu de l’article 1231-7 du code civil ;Condamner solidairement à titre provisionnel

1760 du code civil ;Condamner à titre provisionnel Madame [V] [X] au paiement de la somme de 400 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile pour participation aux frais exposés

1760 du Code Civil ;Condamner Madame [X] [Y] née [U] au paiement d’une somme de 500,00 euros en vertu de l’article 700 du Code de Procédure Civile pour participation aux frais exposés par le demandeur

1760 du code civil avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, - condamner Mme [W] [P] au paiement d'une somme de 300 euros sur le fondement de l'article 1153 alinéa 4 du code civil, -

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

786 du code de procédure civile).

Au surplus, à compter de la résiliation du bail, en vertu de l'article 1760 du Code civil, le locataire déchu de tout droit d'occupation du local donné à bail se trouve redevable d'une indemnité d'occupation

450 alinéa 2 du code de procédure civile

du bail, à compter du mois d’avril 2024 et jusqu’à complète libération des lieux sur le fondement de l’article 1760 du code civil ;Les condamner en outre solidairement au paiement de la somme de 1500 euros

1760 du code civil ;Le condamner à titre provisionnel également au paiement d'une somme de 500,00 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile pour participation aux frais exposés par le

Au surplus, à compter de la résiliation du bail, en vertu de l'article 1760 du Code civil, le locataire déchu de tout droit d'occupation du local donné à bail se trouve redevable d'une indemnité d'occupation

Au surplus, à compter de la résiliation du bail, en vertu de l'article 1760 du Code civil, le locataire déchu de tout droit d'occupation du local donné à bail se trouve redevable d'une indemnité d'occupation

Au surplus, à compter de la résiliation du bail, en vertu de l'article 1760 du Code civil, le locataire déchu de tout droit d'occupation du local donné à bail se trouve redevable d'une indemnité d'occupation

696 du code de procédure civile.

1760 du code civil. - condamner solidairement Monsieur [K] [Z], Madame [U] [G] et Monsieur [P] [Z] au paiement de la somme de 800,00 euros conformément aux dispositions de l'article 700 du code de procédure

1760 du code civil, le paiement d'intérêts au taux légal sur l'ensemble de ces sommes, outre le paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

du code civil avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation en vertu de l’article 1231-6 al 3 du code civil ; condamner Madame [P] [K] à payer une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant