I. ― Le bénéfice de la prestation partagée d'éducation de l'enfant à taux partiel mentionnée au 1° du II de l'article D. 531-4 est ouvert : 1° Aux salariés mentionnés à l'article L. 7311-3 du code du travail lorsque le nombre d'heures de travail mensuel

Article 133

—

Agriculture, agroalimentaire et forêt 147 Culture et communication 119 Défense 3 104 Economie et finances, 3 735 Education nationale, enseignement supérieur et recherche 846 Environnement, énergie et mer, 1 246 Intérieur, 4

Article Annexe II

—

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES R Rouge RICHESSE MINIMALE TITRE ALCOOMÉTRIQUE TITRE ALCOOMÉTRIQUE COMITE REGIONAL CHAMPAGNE ROSE DES RICEYS Rs 13,00 COTEAUX CHAMPENOIS B 170 10,00 13,00 R 170 10,00 13,00 Rs 170

Article 52-2

—

Toute modification du véhicule considérée comme substantielle sur la partie de son parcours soumises aux dispositions des titres II, V, VI et VII du présent décret et nécessitant une nouvelle autorisation dans les conditions prévues à l'article 170 du

LEGIARTI000033633086

—

indexée Part fixe De 0 à moins de 5 6 000 €/GT 70 000 € De 5 à moins de 20 11 659 €/GT 47 260 € De 20 à moins de 300 2 700 €/GT 234 275 € De 300 à moins de 800 1 790 €/GT 530 505 € De 800 à moins de 1 000 970 €/GT 1 300 505 € > 1 000 0 €/GT 2 170

Article Annexe V

—

4 0 3 4 0 4 4 0 4 3 CRP RATP 1 7 1 1 1 1 1 1 1 1 0 0 0 0 CAMR 10 0 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 0 0 Banque de France 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0

Article annexe I

—

167, 169, 170, 171, 173, 174, 175 (alinéa 1er, 1ère phrase (début), et alinéa 2), 176, 186, 187 à 191, 192 (alinéas 1er et 2), 193, 195 à 198.

Article 344 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 16 > 48

Code général des impôts, annexe III

I. – Les contribuables doivent joindre à la déclaration prévue au 1 de l'article 170 du code général des impôts une déclaration spéciale mentionnant le ou les contrats de capitalisation ou placements de même nature, notamment les contrats d'assurance

Article 19

—

du code général des impôts sont transmises par voie dématérialisée par le travailleur indépendant aux organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale.

Article Annexe 1

—

ICCE 170 : limitation de la fertilisation azotée à 170 kg / ha / an sur cultures légumières Sont éligibles à cette indemnité les exploitations pratiquant des cultures légumières sur les terres situées dans les zones définies à l'article 1er du décret

Article Annexe II

—

Aide de 170 euros maximum COLLECTIVITÉ CONDITIONS DE RESSOURCES OUVRANT DROIT À L'AIDE ANNÉE DE RÉFÉRENCE RESSOURCES 1re part Pour les Demi-part Saint-Pierre-et-Miquelon 8 000 € 1 500 € 2 500 € Dernier avis d'imposition

Article 170-06

—

Tous les navires visés à l'article 170-3 ne peuvent appareiller que si les opérations de comptage prescrites par les dispositions de la présente division ont été effectuées et si le profil et le nombre total des personnes présentes à bord n'excède pas

Article 4

—

. : : 170 - 235 : Groupe III (2). : : 185 - 255 : Groupe III (1). : : 200 - 290 : Groupe IV (1). : : 215 - 320 : Groupe V (1).

LEGIARTI000035360701

—

Article 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 12 > 51

Code général des impôts, annexe III

La déclaration prévue au 1 l'article 170 du code général des impôts est rédigée sur des imprimés établis par l'administration conformément aux modèles arrêtés par le ministre de l'économie et des finances.

Article 50-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 92

Code général des impôts

Les contribuables concernés portent directement le montant du chiffre d'affaires annuel et des plus ou moins-values réalisées ou subies au cours de cette même année sur la déclaration prévue à l'article 170. 4.

Article R731-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 13 > 24

Code rural (nouveau)

-La liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales que les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole sont tenus de déclarer dans le cadre de la souscription de la déclaration prévue à l'article 170 du code général

Article 2

—

d'assurance maladie des salariés 143 967 389,00 Assurance maladie des exploitants agricoles 8 592 786,00 Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles 6 429 604,00 Assurance maladie des salariés agricoles 4

Article 4

—

les unités de gestion anguille, ci-après dénommées " UGA " de la façade Atlantique-Manche mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français : UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA Artois-Picardie 170

Article Annexe III

—

SOLDES DÉFINITIFS DES COMPENSATIONS BILATÉRALES MALADIE COMPENSATIONS BILATERALES maladie TRANSFERTS ACOMPTES SOLDES CNAMTS 1 781 085 442 1 683 000 000 98 085 442 CRPCEN 47 170 252 76 000 000 ― 28 829 748 RATP 36 063 706 39 000 000

Page 9 · 66 698 résultats

← Précédent Suivant →