X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Aux termes de l'article 1642 du code civil : " Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. ".

QUE LA SOCIETE MPI DEVAIT VERSER, EN L'ETAT, DES INDEMNITES REPRESENTANT 90 % DES PREJUDICES, IN SOLIDUM AVEC LA SOCIETE SNIFI, TENUE POUR RESPONSABLE A CONCURRENCE DE 10 %, ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

1642 du Code civil.

1642 du code civil, être tenu des vices apparents dont l'acheteur a pu se convaincre ; en application de l'article 1643 du code civil, le vendeur est tenu des vices cachés quand bien même il ne les aurait

caché ; qu'en ajoutant ainsi à la loi une condition qu'elle ne prévoit pas, la cour d'appel a violé l'article 1642 du code civil ; 3) ALORS QUE le défaut de réponse à conclusions équivaut au défaut de

1648 du code civil.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes des articles 1641 et 1642 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on

En application de l’article 1642 du code civil, le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.

700 du code de procédure civile, condamne les époux X... à payer à M.

[V] [X], demandent à la cour de : Vu l'article 16 du code de procédure civile Vu l'article 478 et l'article 659 du code de procédure civile, Vu les articles 1641 et suivants du code civil Déclarant

700 du code de procédure civile.

Code Civil seront donc rejetées ; que sur les demandes présentées au titre du vice caché, en application de l'article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés

PRÉTENTIONS 6 Par dernières conclusions remises par voie électronique le 7 mai 2025, Mme [B] demande en substance à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1217 et 1641 du code civil, 564, 565 et

En application de l’article 1642 du code civil, le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui – même.

X... informé par remise au moins du contrôle de 1992, et des dispositions de l'article 1642 du code civil, rapprochées du prix modique de la vente, de l'ancienneté du véhicule et du refus par M.

1641 à 1648 du code civil, pour vices cachés - condamner M.

[T] et Mme [W] demandent à la cour sur le fondement des articles 1641, 1645 et 1648 du code civil, des articles 1231 à 1231-7, 1603 et 1604 du code civil, de : ' infirmer en toutes ses dispositions le