Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 11.

du nouveau Code pénal, 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, R. 99, R. 100, R. 102, R. 158, R. 159, R. 160, R. 168, R. 199-1, alinéa 2 et R. 239 du Code de la route, 1 à 4 de l'arrêté

5 kg neuf, - 1 malaxeur + 1 seau, - 1 kit à joint 25 kg neuf, - 1 pot de peinture à l'huile 15L, - 1 perche à peinture, - 2 pots de peinture mat (1 neuf + 1 entamé) marque tollens, - 1 marteau,

156, 158, 206, 593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation du principe de la présomption d'innocence,

[W] et la société [5] pour défaut de qualité à agir, la chambre de l'instruction a méconnu les articles 2011 du code civil, 99, 99-2, 706-153, 706-154, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que

Klapahouk CE..., 151°) Mme Klapahouk CE..., demeurant ensemble ... (19e), 152°) M. Francisco ZU..., 153°) Mme ZU..., demeurant ensemble BP 1737 01 Abidjan (Côte-d'Ivoire), 154°) M.

156 et 157 du décret du 8 janvier 1965 et en n'installant pas d'échaffaudage avec une plate forme de travail munie de garde-corps " ; Infraction prévue et réprimée par les articles L. 263-2, L. 263-

du nouveau Code pénal, 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, R. 99, R. 100, R. 102, R. 158, R. 159, R. 160, R. 168, R. 199-1, alinéa 2, et R. 239 du Code de la route, 1 à 4 de l'arrêté

R. 153-1 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 153-1 et R. 153-1, alinéa 3, du code de commerce et l'article 367, alinéa 1er, du code de procédure civile : 10.

ainsi que le désenclavement des parcelles 168 et 162 serait opéré par l'établissement d'une servitude grevant les parcelles 155, 154 et 156 alors, selon le moyen : 1° / que si l'enclave résulte de la

Roger Ricaut, 150 / de Mme Ricaut, 151 / de M. Robert Richez, 152 / de Mme Richez, 153 / de M. José Rodriguez, 154 / de Mme Rodriguez, 155 / de M. Emile Rouquet, 156 / de M.

(Nord), 151°) M. René AQ..., demeurant à Wasquehal (Nord), ..., 152°) M. Henri BI..., demeurant à Croix (Nord), 7,rue Holden, 153°) M. Robert CH..., demeurant à Croix (Nord), ..., 154°) M.

°/ à la société Barakat 786, société en nom collectif, 151°/ à la société Marie-Andrée 05, société en nom collectif, 152°/ à la société Marquis 09, société en nom collectif, 153°/ à la société Masan 06

706-41 à 706-147, en particulier l'article 706-141-1 et les articles 706-153 et 706-154 du code de procédure pénale ; que, pour confirmer l'ordonnance entreprise, la chambre de l'instruction a retenu

Jean-Marc F..., demeurant ..., 150°/ de M. Pascal CO..., demeurant ..., 151°/ de M. ZU... Fourcher, demeurant ..., 152°/ de M. Denis ZN..., demeurant ..., 153°/ de M.

17 avenue du 8 mai 1945, appartenant à Mme B I ; - la parcelle cadastrée n° BB 155, située au 15 avenue du 8 mai 1945, appartenant à Mme M E et à Mme J K ; - la parcelle cadastrée n° BB 157

] [Localité 42] représenté par Mme [GG] [UX] (Délégué syndical ouvrier) [TG] [PL] né le [Date naissance 120] 1965 à [Localité 91] [Adresse 159] [Localité 34] représenté par Mme [GG] [UX] (

706-141 à 706-149, 706-150 à 706-152 du code de procédure pénale ainsi que l'article 131-21 alinéa 3 du code pénal ; que l'article 131-21 du code pénal dispose que la peine complémentaire de confiscation