C... et que ce différend était "de nature personnel sans implication pour l'étude" ; que l'arrêt a donc violé l'article 1382et en tout cas l'article 1383 du Code civil ; que l'arrêt n'a pas caractérisé

liés aux vues biaises, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 544 et 1382 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, souverainement retenu

1382 et 1383 du code civil, du principe de la réparation intégrale, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué infirmatif

X... et la société Flammarion en responsabilité et indemnisation de son préjudice, en articulant 25 passages du livre ; que pour 23 passages, la demande a été fondée sur l'article 1382 du Code civil

hypothétique et violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel, par une décision motivée, sans se fonder sur

, la cour d'appel a, de nouveau, violé l'article 1147 du Code civil et l'article 1382 du Code civil; 4 / que les consorts J..., L... et les autres copropriétaires, tiers au contrat d'entreprise conclu

, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors, enfin, qu'un médecin-anesthésiste est plus qualifié qu'une aide-soignante pour apprécier les signes

1384 du Code civil ; 2 / que la faute de la victime, même si elle ne présente pas les caractères de la force majeure, entraîne une exonération partielle du gardien ; qu'en exonérant M. et Mme X...

.., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juin 1995, où étaient présents

Robert et Henry X..., Mme Irène X... et M.

au motif inopérant tiré du respect des distances minimales prévues à l'article 678 du Code civil, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / que donne lieu à réparation, dès lors qu'elle

1999 - soit moins de trois ans - avant d'assigner les consorts X..., la cour d'appel a violé l'article 2270-1 du Code civil ; 6 ) que les juges du fond ne peuvent dénaturer les termes clairs et précis

de cassation, pris de la violation des articles 1384, alinéa 5, du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Alexandre X... coupable du délit de

d'appel, au visa de l'article 1382 du code civil, de constater que M.

B..., sur la clause de garantie de passif de la convention du 1er juillet 1988, sur le dol et sur l'article 1382 du Code civil, et à l'encontre des autres parties sur l'article 1147 du Code civil;

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt constate, par motifs adoptés, que l'expert comptable de l'entreprise, lors du bilan du 31 mars

un plongeoir, sans constater que cette faute était pour le gardien imprévisible et irrésistible, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; 4 / que,

l'article 2262 du Code civil par fausse application ; Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté que les produits litigieux avaient été mis en circulation en février 1985 en a exactement déduit

Z... s'appuyait pour l'essentiel sur le rapport de l'expert A..., n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et violé l'article 389 du nouveau Code de procéudre civile ; 2 / que, le