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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb1f8541312a816c55e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les articles 21 et suivants de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, Vu les articles 131-6 et 131-7 du code de procédure civile en leur rédaction issue du décret n°2022-245 du 25 février 2022 ,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb3f8541312a816c580

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les articles 21 et suivants de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, Vu les articles 131-6 et 131-7 du code de procédure civile en leur rédaction issue du décret n°2022-245 du 25 février 2022 ,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb3f8541312a816c582

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les articles 21 et suivants de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, Vu les articles 131-6 et 131-7 du code de procédure civile en leur rédaction issue du décret n°2022-245 du 25 février 2022 ,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65321b3c9e4ea48318f5af6f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu les articles 21 et suivants de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, Vu les articles 131-6 et 131-7 du code de procédure civile en leur rédaction issue du décret n°2022-245 du 25 février 2022

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3605e2fbe7c9004392f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu les articles 21 et suivants de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, Vu les articles 131-6 et 131-7 du code de procédure civile en leur rédaction issue du décret n°2022-245 du 25 février 2022

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3765e2fbe7c900439d1

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu les articles 21 et suivants de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, Vu les articles 131-6 et 131-7 du code de procédure civile en leur rédaction issue du décret n°2022-245 du 25 février 2022

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb764cece1704f574789f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu les articles 21 et suivants de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, Vu les articles 131-6 et 131-7 du code de procédure civile en leur rédaction issue du décret n°2022-245 du 25 février 2022, Vu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6516703a788aac83189ea8fd

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vu les articles 21 et suivants de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, Vu les articles 131-6 et 131-7 du code de procédure civile en leur rédaction issue du décret n°2022-245 du 25 février 2022,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e5115857dd64cbdaa690

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Vu les articles 21 et suivants de la loi n°95-125 du 8 février 1995, Vu les articles 131-6 et 131-7 du code de procédure civile, Vu l'accord des parties pour recourir à une médiation, MOTIFS

Source officielle
CA

1ère Chambre

69a2b005cdc6046d4704d7e8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

au barreau de BOURGES INTIMÉS Nous, Odile CLEMENT , Conseiller de la mise en état, Vu les articles 21 et suivants de la loi du 8 février 1995, Vu les articles 127-1 et 131-1 et suivants du

Source officielle
CA

1ère Chambre

69a2b007cdc6046d4704d830

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

8 février 1995, Vu les articles 127-1 et 131-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 14 mars 2025 SUR CE Aux termes des dispositions de l'article 127

Source officielle
CA

1ère Chambre

69a2b0c2cdc6046d4704e8e2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, Vu les articles 21 et suivants de la loi du 8 février 1995, Vu les articles 127-1 et 131-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 10/10/2024 SUR CE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6347ac7129ffd2adfff4f46b

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu les articles 21 et suivants de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile en leur rédaction issue du décret n°2022-245 du 25 février 2022

Source officielle
CA

8ème chambre

66863d06b1dbbe3bae600328

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Confions cette mission pour une durée de trois mois partant de la date où les parties auront consigné intégralement la somme ci-après déterminée directement entre les mains du médiateur conformément à l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

6746b5c52c47abf68d7c448f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu l'article 127-1 du code de procédure civile aux termes duquel à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il

Source officielle
CA

Chambre sociale

6746b5c52c47abf68d7c4491

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu l'article 127-1 du code de procédure civile aux termes duquel à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il

Source officielle
CA

Chambre sociale

6746b5c42c47abf68d7c448b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu l'article 127-1 du code de procédure civile aux termes duquel à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il

Source officielle
CA

Chambre sociale

6746b5c52c47abf68d7c448d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu l'article 127-1 du code de procédure civile aux termes duquel à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il

Source officielle
CA

Chambre sociale

6746b5c52c47abf68d7c4493

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu l'article 127-1 du code de procédure civile aux termes duquel à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il

Source officielle
CA

Chambre sociale

6746b5c52c47abf68d7c4495

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu l'article 127-1 du code de procédure civile aux termes duquel à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il

Source officielle

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