ces organismes, ordonnant en outre la publication d'une partie de sa décision ; que les cinq organismes sanctionnés ont formé un recours devant la cour d'appel de Paris ; que par arrêt du 13 novembre

BACHELLIER et POTIER DE LA VARDE, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de Me GUINARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé

REJET du pourvoi formé par : - le syndicat CFDT des travailleurs de la métallurgie de l'Essonne, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris (20e chambre) en date du 7 avril 1987, qui

WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés

Le 5 août 2024, le tribunal a rendu la décision dont la teneur suit : - DECLARE irrecevables les demandes formées contre Mme [U] [S], - DIT que M.

observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

d'Aubigny à Mugron, s'est substitué la société des Transports Bezombes (société Bezombes) ; que la société Autaa a assigné la société Foradour en paiement du prix du transport ; que cette société ayant formé

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé

[F] [U], les sociétés [8], [9] et [8], parties intervenantes, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 27 octobre 2023, qui, dans la procédure suivie contre

Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

Jean-Baptiste Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 7 septembre 2016, qui a condamné le premier, pour escroquerie en bande organisée, à cinq ans d'emprisonnement dont

[UP] [IN], domicilié [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° W 23-16.487 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à

le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés

IMAGERIE MÉDICALE SUD 77 RG 1èRE INSTANCE : 22/01379 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 29 AVRIL 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue

de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé

une forme d'appel incident, peut être formé par une personne même non intimée par l'appel principal dès lors qu'elle a été partie en première instance ; qu'en conséquence, le ministre

Toutefois, il ressort des productions qu'un recours contre la décision de l'Autorité de la concurrence a été formé. 8. Le pourvoi conserve donc un objet.

contre le même arrêt ; La Société de contructions modernes et chalets a formé, par un mémoire déposé au greffe le 13 novembre 1991, un pourvoi incident contre le même arrêt ; L'Union des assurances