est constatée, peut justifier le licenciement ; qu'en relevant qu'il résulte du courriel du directeur opérationnel que celui-ci aurait observé une amélioration des relations, alors que dans ce même email

époux Y..., locataires à ferme de terres reprises par les consorts B..., propriétaires, font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1989) d'avoir évalué à la somme de 45 000 francs l'indemnité pour améliorations

à la Cour de justice de l'Union européenne : « Les articles 5 et 6 de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration

constaté la persistance d'exercices déficitaires depuis 1992, ne pouvait nier l'existence d'une situation financière difficile en se fondant sur la seule circonstance que le bilan était en voie d'amélioration

chef ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de confirmer le jugement dans toutes ses dispositions, y compris celles ayant dit que les améliorations

cession a été réalisée ; que sur la demande de M.et Mme A..., un arrêt devenu irrévocable, considérant que les installations hors-sol constituaient, en raison de leur incorporation au fonds, des améliorations

B..., Vanessa X..., Amelio B..., Bettina Z..., épouse B..., Ugo A... et Jessica A..., parties civiles, outre la somme de 8 423 500 lires et 18 435 francs au titre des frais funéraires et d'obsèques, et

5 ans ; qu'en l'espèce, les consorts [J]-[C], faisaient valoir que l'action engagée par [O] [C] par acte du 7 juin 2017, en répétition des sommes versées, le 30 juin 1990, à sa mère au titre des améliorations

pourvoi, d'une part, que si le mandat que les débiteurs solidaires sont censés se donner entre eux ne peut avoir pour effet de nuire à leur situation respective, il leur permet, en revanche, de l'améliorer

affaires de sécurité sociale de Gironde, 1er juillet 2003) de l'avoir condamnée à payer à la Caisse d'allocations familiales le solde du remboursement d'un prêt qu'elle lui avait consenti pour l'amélioration

José X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir de l'indivision X... le remboursement des travaux d'amélioration accomplis sur le bien indivis ; Attendu que la cour

. ; qu'elle a ainsi personnellement généré des dettes pour l'acquisition et l'amélioration de son bien propre, avant et pendant le mariage, dont une partie a été prise en charge par M.

situation économique de l'entreprise doit être appréciée à la date du licenciement; que Mme X... faisait valoir que si la société avait dans le passé subi des pertes, sa situation était en nette amélioration

l'Etat, dans les conditions prévues aux articles L. 351-2 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, et de la réalisation de travaux avec le concours de l'Agence nationale pour l'amélioration

269,61 francs, alors, selon le moyen, que seul un lien de causalité direct entre la faute et le dommage engage la responsabilité de son auteur, et qu'en relevant qu'en application d'une convention d'amélioration

déficit de 20,73 hl de vin de pays blanc ; qu'à l'annonce du résultat du contrôle, Paul X... nous déclare avoir acheté 150 hl de vin dans le cadre de la tolérance administrative de 5 % en vue d'améliorer

. ; que l'amélioration de ses capacités visuelles constatée en 1998 n'est pas de nature à remettre en cause l'état qu'il présentait en 1991 (IPP de 80 %) et dont il n'est nullement démontré qu'il soit

X..., repreneur de l'entreprise, a proposé un plan de restructuration de celle-ci prévoyant une amélioration sensible de la productivité et le licenciement de trente six salariés ; qu'après discussions