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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
616307fd5a67331bacec3c53
8 septembre 2011
8 septembre 2011
[U] et Mme [U] s'élèvent à 745,50 € au 1er septembre 2007, -condamné en conséquence la Caisse à reverser l'arriéré du complément de l'allocation supplémentaire depuis le 1er septembre 2007.
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a46
12 décembre 1984
12 décembre 1984
DUES AU TITRE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES LES PERSONNES TITULAIRES DE L'ALLOCATION SPECIALE ET DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210827
20 décembre 2018
20 décembre 2018
au cours de la période du 1er mai 1978 au 30 septembre 2009 ; AUX MOTIFS QUE l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse (FNS) prévue par les articles L 815-2 et L 815-3 du code de
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551b9
15 juin 1972
15 juin 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L' ARTICLE L 685 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LE PROTOCOLE RELATIF A L' ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE SIGNE ENTRE LA FRANCE ET L' ESPAGNE LE 27
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202002
4 novembre 2010
4 novembre 2010
X... une décision lui attribuant, à compter du 1er avril 2005, une retraite personnelle au titre de l'inaptitude au travail, une majoration pour enfant et une allocation supplémentaire d'un certain montant
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854b0
1 décembre 2000
1 décembre 2000
. [**][**][**][**] Théophile X... a été admis au bénéfice de l'allocation supplémentaire du Fonds National de Solidarité (FNS) à compter du 1er mars 1993.
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c52fe6
23 janvier 2003
23 janvier 2003
"une allocation supplémentaire pour conjoint", l'arrêt attaqué retient essentiellement que s'il n'est pas contesté que Mme X... ne remplit pas les conditions nécessaires à l'obtention d'une majoration
Source officiellePôle social
65b7f832858823c56e0cb136
15 janvier 2024
15 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : [E] [K] a bénéficié d'une allocation supplémentaire sur la période du 1er juin 2000 au 30 novembre 2015 pour un montant de 8 808,80 euros. [E] [K] est décédé le 22 octobre 2016.
Source officiellesoc
6079b1bd9ba5988459c532ab
29 septembre 2004
29 septembre 2004
X..., engagé par la compagnie AGF Vie le 1er janvier 1985 en qualité de producteur salarié, a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'une certaine somme au titre d'un solde de l'allocation supplémentaire
Source officiellesoc
6137244bcd58014677414536
29 septembre 2004
29 septembre 2004
X..., engagé par la compagnie AGF Vie le 27 avril 1987 en qualité de producteur salarié, a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'une certaine somme au titre d'un solde de l'allocation supplémentaire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975e906866c0645d3bc6f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il bénéficie également de la majoration pour conjoint à charge, du complément de retraite et de l’allocation supplémentaire pour conjoint depuis le 1er avril 1998, ainsi que de l’allocation supplémentaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616337e106e11dac7d76d039
30 juin 2011
30 juin 2011
Elle indique que la mère de Mme [T] a expressément présenté, en 1995, une demande d'allocation supplémentaire et a été destinataire, le 31 janvier 1996, de la décision d'attribution de cette allocation
Source officiellesoc
613722d8cd5801467740236c
20 février 1997
20 février 1997
X..., algérien titulaire d'une pension d'invalidité, contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie lui refusant le bénéfice de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité
Source officielleciv2
ébouté la Carsat de ses demandes de remboursement dirigéesc/Mme J
ECLI:FR:CCASS:2020:C210272
28 mai 2020
28 mai 2020
supplémentaire faite par Mme S..., la confirmation du maintien de demande d'allocation supplémentaire, une impression d'écran du dossier informatique de Mme S... mentionnant le bénéfice de l'allocation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201123
19 septembre 2019
19 septembre 2019
A... et ne permettait aucunement à la caisse de connaître de manière certaine si la succession de ce dernier était d'un montant permettant le recouvrement de l'allocation supplémentaire qui lui avait été
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210304
4 avril 2019
4 avril 2019
X... la récupération de l'allocation et lui a demandé le remboursement de sa quote-part, à savoir la somme de 3 626,66 euros ; que la demande d'allocation supplémentaire signée par Mme V...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201608
4 décembre 2008
4 décembre 2008
sociale ; qu'un premier arrêt a retenu le principe du remboursement par celle-ci des sommes perçues par Yvonne Y... au titre de l'allocation supplémentaire ; Attendu que pour débouter la caisse de sa
Source officielle5e chambre Pole social
65321ae99e4ea48318f5ad85
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Au soutien de ses demandes Mme [M] [E] fait valoir que : - aucun cumul entre l'allocation supplémentaire d'invalidité et l'allocation aux adultes handicapés n'est démontré par la Caisse d'allocations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201806
28 novembre 2013
28 novembre 2013
supplémentaire ; qu'en l'état de ces éléments, il doit être fait droit à la demande de monsieur X..., tendant à l'annulation de la décision du 27 juillet 2009 ; 1. ¿ ALORS QUE le bénéficiaire de l'allocation
Source officiellesoc
613723e8cd5801467740fb9f
24 octobre 2002
24 octobre 2002
X..., de nationalité espagnole, résidant en Espagne, titulaire d'une pension de vieillesse du régime français depuis le 1er juillet 1991, a demandé le 2 décembre 1992 le bénéfice de l'allocation supplémentaire
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