avec préavis d'un mois qu'elle a été dispensée d'effectuer; Sur le premier moyen : Attendu que l'AFTAM fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme Z... une somme pour rupture abusive, alors

, selon le moyen, qu'il avait été admis a compter du 16 mai 1961 au bénéfice de cette même assurance volontaire pour les risques maladie, maternité, décès et invalidité et qu'en affirmant cependant qu'il

que si, indépendamment de son absence pour congés de maternité pendant plus de quatre mois consécutifs, Mme.

journée indemnisée au titre de la maladie est assimilée à six heures de travail salarié, à l'exclusion des journées indemnisées au titre du maintien du droit aux prestations des assurances maladie, maternité

de nationalité tchèque, entrée en France de façon régulière le 15 décembre, et à qui un titre de séjour a été délivré le 23 décembre ; qu'il a demandé pour celle-ci les prestations de l'assurance maternité

, d'autre part, que si la salariée avait continué à travailler, elle n'aurait pas réintégré la RATP avant d'en avoir l'accord et cet accord est intervenu par courrier du 18 août 1986 ; alors encore, que

; que la salariée a alors avisé l'employeur que son congé de maternité prendrait fin, s'agissant de la naissance d'un troisième enfant, le 9 décembre 1992 et que le 27 octobre 1992 elle a présenté une

, alors que, selon le moyen, si les juges du fond sont souverains pour apprécier l'impossibilité pour l'employeur de remplacer efficacement la salariée qui demande un congé parental d'éducation, ils doivent

Prisma presse ; qu'après avoir été promue le 1er août 1999 chef de service, coefficient 155, dans le service des Informations, elle a, de juin 2000 au 25 janvier 2001, date de son départ en congé de maternité

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Les textes susvisés font également obstacle à la perception d'une allocation d'un montant de 20,29 euros alors que le taux prévu est de 10,25 euros.

, selon les moyens, en premier lieu, d'une part, que, ayant constaté qu'au retour de son second congé de maternité, l'employeur "a négligé d'attribuer un poste précis à Mme X... et lui a confié des tâches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladie et maternité des professions indépendantes région

ALORS, AUSSI, QUE, dans ses conclusions d'appel, Mme Y... a soutenu qu'elle n'avait pas bénéficié d'augmentation de salaire suite à son retour de congé maternité le 1er avril 2008, qu'elle avait été écartée

janvier 1983 par la société Dorcier, en qualité de mécanographe, en vertu d'un contrat écrit d'une durée minimale de 18 mois en vue de pourvoir au remplacement d'une salariée absente pour congé de maternité

à Mlle X... une indemnité pour violation par l'employeur de l'obligation de respecter la priorité de réembauchage, le jugement attaqué relève que deux emplois concernant des salariés en congé de maternité

le trésorier général d'interrompre le versement du précompte ; Attendu que l'agent judiciaire du Trésor et le trésorier général pour l'Etranger font grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors

licenciée (avec dispense de préavis) à partir du 31 juillet 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit abusif le licenciement de la salariée et de lui avoir, en conséquence, alloué