se sont joints à lui ont qualité pour atttaquer des décisions qui ont notamment pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles sera réalisée la publicité télévisée en faveur des boissons alcoolisées

Il soutient que : - la décision attaquée a été prise en méconnaissance du principe d'égalité, les agents du site de Balard ne se voyant proposer des boissons alcoolisées que dans les espaces de brasserie

, POUR PUBLICITE ILLICITE EN FAVEUR D'UNE BOISSON DU TROISIEME GROUPE, A CONDAMNE CHACUN DES PREVENUS A UNE AMENDE AINSI QU'A DES DOMMAGES-INTERETS AU PROFIT DU COMITE NATIONAL DE DEFENSE CONTRE L'ALCOOLISME

l'empire d'un état alcoolique ; "aux motifs que le prévenu présentait les signes manifestes de l'ivresse et qu'en outre, par une mesure correctement effectuée à l'aide d'un éthylomètre, son taux d'alcoolémie

hôtelier, ne constituait pas une faute ayant au moins pour partie contribué à la réalisation de l'accident, alors qu'enfin, elle s'est bornée à affirmer l'absence de tout lien de causalité entre l'alcoolémie

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un contrôle par éthylomètre ayant révélé une alcoolémie de 1,25 milligramme par litre d'air expiré, le tribunal correctionnel

X... ivre sur les lieux du travail, cependant qu'il résulterait, toujours selon la cour d'appel des pièces versées au dossier que la preuve de la consommation de boissons alcoolisées par le susnommé sur

[O], alcoolisé et cherchant maille à partir avec les clients du bar, qui avait déterminé M.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Hans Y... du chef de complicité d'exercice illégal de la pharmacie par fourniture d'eau oxygénée, d'alcool à 70 , de compresses alcoolisées

X..., présent sur les lieux, a été interpellé à 4 heures 50 puis présenté à un officier de police judiciaire qui l'a placé en garde à vue à 5 heures 30 ; que son taux d'alcoolémie constaté trente minutes

160 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité des opérations de vérification du taux d'alcoolémie

duquel il pourra solliciter un nouveau permis de conduire ; " aux motifs que la police a appréhendé très rapidement René X... en état d ébriété manifeste ; qu il a été soumis à un dépistage d alcoolémie

conduite en état alcoolique au taux d'alcool pur de 1,52g/1 000 et prononcé des peines en retenant l'état de récidive légale du prévenu ; "aux motifs que, poursuivi pour conduite sous l'empire d'une alcoolémie

effectuer, ait été réclamé par l'intéressé ; qu'en toute hypothèse, les agents ont immédiatement procédé à une vérification du résultat (0,80 mg par litre) par un prélèvement sanguin qui a donné une alcoolémie

indemnisation comme l'a souligné le tribunal, la cause exclusive de l'accident résidant en la faute du prévenu" ; "1 ) alors que la victime qui conduit un véhicule terrestre à moteur malgré un taux d'alcoolémie

1977, QUI, POUR PUBLICITE ILLICITE EN FAVEUR D'UNE BOISSON DU TROISIEME GROUPE, A CONDAMNE LE SUSNOMME A 3 000 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LE COMITE NATIONAL DE DEFENSE CONTRE L'ALCOOLISME

qu'il convient de préserver la parole d'W..., particulièrement impressionnable en raison de son jeune âge et de sa grande fragilité psychologique ; que les antécédents judiciaires de l'appelant, son alcoolisme

convient de préserver la parole d'M... particulièrement impressionnable en raison de son jeune âge et de sa grande fragilité psychologique ; que les antécédents judiciaires du mis en examen, son alcoolisme