X... non critiquable en elle-même mais supposant des ajustements, a été dénaturée ; qu'il relève diverses anomalies qui mettent en cause le commissaire aux comptes du cabinet qui a certifié les comptes

X... que l'ajustement des noms avait été créé; qu'en affirmant, d'une façon vague et générale qu'il résultait des témoignages recueillis que la modification avait été faite à la suite de l'intervention

s'agissant d'un pourcentage d'augmentation proche de 50 % par rapport au prix initial ( ) ; que l'analyse des conclusions des experts et du marché montre que, même s'il a été nécessaire de procéder à des ajustements

celui de Paris, il était ultérieurement apparu que l'ordonnance du 3 octobre 1996 ne se rapportait qu'au seul GPG et que cette ordonnance avait été rectifiée à la hâte par deux nouvelles ordonnances d'ajustement

qu'à l'appui de cette prétention, le conseil de CDR a produit à l'audience un extrait du compte de la société MPP (sous compte n° 3), portant notamment les mentions suivantes : "18/01 annulation - ajustement

d'Oda, tout en permettant un meilleur équilibre entre investissement professionnel et vie personnelle pour les salariés'' et précise que ''les parties signataires conviennent : * De la nécessité des ajustements

comptable arrêtée au 31 août 1994, après vérification par l'expert-comptable du cessionnaire ; qu'il est alors apparu que des erreurs comptables affectaient les comptes de l'exercice 1993 et que l'ajustement

que : les cotisations réclamées à l'appelant portent sur l'exercice de l'activité de gérant de la société [2] ; les cotisations réclamées ont d'abord été appelées à titre provisionnel puis ajustées

ces conditions ignorer qu'elle participait à des agissements frauduleux; qu'il y a lieu également, en ce qui la concerne, de confirmer sur la culpabilité; qu'en répression, il paraît opportun d'ajuster

Elle soutient qu'il en est de même des ajustements de matériaux, la correspondance échangée prouvant que la SC [Z] en était informée et les a acceptés.

La cour d'appel a infirmé le jugement déféré et validé les contraintes litigieuses, sous réserve d'un ajustement du montant des cotisations dues au titre du régime complémentaire.

dureraient plus d'une année, ainsi qu'un honoraire complémentaire de résultat calculé en certains pourcentages des sommes recouvrées et des indemnités fixées ; qu'un désaccord s'étant révélé sur l'ajustement

l'objet d'ajustement ni de complément de prix. 3.2.2 Paiement des ajustements L'ajustement sera payé par la JV à Aplus dans les 15 jours calendaires de la fixation définitive du montant de l'ajustement

Le compte d'ajustement est ouvert dans les livres du prêteur au nom de l'emphytéote.

1984 ; que, pour annuler cette contrainte, le jugement attaqué énonce que l'article D. 633-11 du Code de la sécurité sociale n'implique nullement qu'aucun ajustement des cotisations ne soit opéré à la

le premier paramètre de l'ajustement en fonction de la situation comptable établie au 30 juin 2019 de Socorec (bénéfice net normatif), et concernant le second paramètre de l'ajustement en fonction de la

qui reçoit au crédit les recettes et au débit les dépenses selon les règles détaillées au c) () c) Fonctionnement détaillé du compte d'ajustement : () Le compte d'ajustement enregistrera les opérations

QUE LA CAISSE REGIONALE DE RETRAITE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS (CRCI) A LAQUELLE IL ETAIT AFFILIE LUI A ADRESSE LE 26 MAI 1976 UNE CONTRAINTE POUR AVOIR PAIEMENT, AVEC MAJORATION DE RETARD, DE L'AJUSTEMENT