et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs propres qu'une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique commis par un individu sans le consentement de la

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, les a condamnés chacun à 5 ans d'emprisonnement

conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er août 2001, qui, pour agressions

conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1999, qui, pour agression

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 1er février 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GARD pour viols et agressions

Mickäel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2000, qui pour agressions sexuelles, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans

Michèle Y... des fins de la poursuite ; "alors, d'une part, qu'est constitutive d'une dénonciation calomnieuse la plainte déposée à l'encontre d'une personne déterminée pour des faits de viol et agressions

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2000, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, à 5 ans

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a

n'avait pas fait état d'une arme; qu'elle avait simplement indiqué que l'un des agresseurs portait une arme à feu derrière le dos; qu'il n'y avait pas eu usage ou menace d'une arme lors de l'agression

d'agressions sexuelles aggravées.

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 13 juin 2005 qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 septembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation de viol et d'agressions

observé, par ailleurs, que Nicolas X... a déclaré pour sa part "concernant les six individus gardés à vue dans vos locaux, parmi eux je les reconnais tous pour avoir eu chacun une participation à l'agression

sexuelles ; "aux motifs que la procédure d'information a établi "des charges suffisantes contre X... de s'être rendu coupable non seulement d'agressions sexuelles mais aussi des actes de pénétration

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 septembre 2003, qui, statuant sur le seul appel des parties civiles, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'agressions

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 14 janvier 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, et qui