societatis, c'est-à-dire de volonté des associés de collaborer ensemble sur un pied d'égalité et de manière effective à l'exploitation d'une entreprise commune ; que la preuve du défaut d'affectio societatis

La juridiction a retenu notamment que le retrait de Monsieur [Y] [N] ne consacrait pas la disparition de l'affectio societatis entre les deux autres associés, que la preuve d'une mésentente grave entre

societatis ; et que faute de s'être prononcés sur ce point, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1869 du code civil ; 2°/ que faute de s'être prononcés sur

Ils ajoutent que la perte de l'affectio societatis ne saurait résulter d'un simple conflit familial entre associés d'une même famille, alors qu'il n'existe aucun contentieux entre lesdits associés et que

LA LIQUIDATION ET AU PARTAGE DES BIENS DE LA SOCIETE DE FAIT QUI AURAIT EXISTE ENTRE EUX, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, LES DIRES DES DEUX FRERES ETABLISSENT PRECISEMENT L'EXISTENCE DE L'AFFECTIO

Dans ses conclusions du 13 avril 2016, Mme Paule Y... demande la confirmation de l'ordonnance, faisant principalement valoir que l'absence d'affectio societatis entre les associés empêche le fonctionnement

PART, QUE L'ACTE DU 4 JUILLET 1966, DENATURE PAR LA COUR D'APPEL, SE BORNAIT A FAIRE DE LA CAMPAGNE DEVANT DEBUTER LE 1ER MAI 1966, UN EXERCICE AUTONOME DISJOINT DONT LES RESULTATS NE SERAIENT PAS AFFECTES

d'entrepreneur et du fait des travaux donnés en sous-traitance, comme cela ressort des articles 3 et 4 du contrat ; que la compagnie d'assurance n'est pas fondée à invoquer la prescription biennale qui n'affecte

présentée comme majoritaire, est en réalité fictive ; que l'intéressée en ignore en effet l'importance, ce qui traduit son absence totale d'implication dans la vie sociale et donc l'absence de tout affectio

. ; qu'en la déclarant irrecevable à réclamer du promoteur-vendeur la délivrance de telles constructions dont la réalisation était stipulée aux actes de vente de ses sociétaires, la cour d'appel a violé

X... avait soutenu que ses associés n'avaient pu le remplacer en raison de leur indisponibilité et que, compte tenu de l'"affectio societatis", il n'aurait pu se dispenser de répondre à ce moyen qui était

[B] ; que cependant, outre que l'affectio societatis n'est pas requis s'agissant d'une société à caractère commercial, ces observations ne .remettent pas en cause l'égalité qui

de la société, I - Sur la demande de dissolution de la SCI 15 - L'appelant fait valoir l'existence de justes motifs permettant la dissolution de la SCI dans la disparition de l'affectio societatis

Y... était animé par une volonté de défendre les intérêts bien compris de la société dans le cadre d'une affectio societatis ; que l'arrêt qui prétend le contraire a encore violé l'article 1844-7, alinéa

voir cette dernière condamnée à lui payer une certaine somme au titre de cette liquidation alors, selon le pourvoi, que la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter

societatis, le juge ne saurait non plus refuser de faire droit à la demande de dissolution d'un associé par la considération que ce dernier pourrait exercer son droit de retrait statutairement prévu ;

societatis et exposaient la société à 'un risque de paralysie'.

AUX PERTES, CE QUE L'ARRET NE CONSTATERAIT PAS, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT, SANS SE CONTREDIRE, ADMETTRE L'EXISTENCE D'UNE TELLE SOCIETE, TOUT EN RELEVANT L'ABSENCE DE L'AFFECTIO