X... associé et ancien gérant de la SCI DFR dont il avait tenté en vain de réunir l'assemblée générale à la fin de son mandat, se plaignant de dissensions internes à la société et de l'absence d'affectio

de stationnement, les sociétés Heulin et Bouygues ont constitué entre elles un "groupement d'entreprises conjointes et solidaires" ainsi qu'une société en participation; que des malfaçons ayant affecté

societatis, c'est-à-dire de la volonté des deux époux de confondre totalement leurs biens et leurs industries dans une seule et même activité; qu'en relevant seulement à cet égard les engagements pris

societatis ; qu'en énonçant que M.

Les sociétés Compagnie foncière du Genevois, Europe enchères et [...] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que l'affectio societatis s'entend de la volonté

societatis, qui se caractérise par la volonté non équivoque de tous les associés de collaborer ensemble et sur un pied d'égalité à la poursuite de l'oeuvre commune ; qu'en ne recherchant pas, comme elle

ne traduisait pas une affectio societatis, dès lors qu'elle partageait les bénéfices et avait entrepris un projet commun avec la société Sacaff, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Norbert X... fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que le contrat de société se caractérise par l'affectio societatis, par des apports et par la participation aux bénéfices et aux

pas, dans une société en participation, l'intention de gérer les affaires courantes de la société ; qu'en déduisant l'absence d'affectio societatis de ce que M.

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen : 1 / qu'en assimilant l'affectio societatis à la simple convergence des intérêts des personnes concernées, la cour d'appel

societatis entre les futurs associés est une condition de validité de la promesse de société ; qu'en retenant que les parties ont valablement consenti au protocole d'accord, lequel comportait en son sein

(Montpellier, 3 mai 2016), que la caisse locale d'assurances mutuelles agricoles des gorges de l'Ardèche (la CLAMA des gorges de l'Ardèche) qui, pendant plusieurs années, n'a pas distribué à ses sociétaires

Maurice X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande en paiement de certaines sommes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société de fait cesse d'exister dès lors que disparaît l'affectio societatis

l'immeuble qui assurait leur logement et celui de l'enfant commun, il est suffisamment établi qu'elle est à l'origine de la construction au même titre que son concubin, circonstance caractérisant l'affectio

societatis ; qu'en retenant, pour lui étendre le redressement judiciaire de la société LMT, qu'elle n'avait été constituée qu'à seule fin d'acquérir les immeubles nécessaires à l'exploitation de la société

societatis sur un plein temps, a entaché sa décision de base légale au regard de ce texte; Mais attendu, en premier lieu, que, par motifs propres et adoptés, la cour d'appel retient souverainement

Christian X... à acheter leurs parts à un prix anormal, ne pouvaient invoquer une mésentente et un défaut d'affectio societatis dont ils étaient seuls à l'origine; qu'en omettant de répondre à ces conclusions

étaient permanentes et que l'aide apportée à son concubin avait pu avoir une autre raison que leur vie commune et sa qualité de salariée, sans en déduire que cette activité avait sa cause dans l'"affectio