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20 477 résultats pour « adjoint de direction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00690

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

l'assemblée générale et le conseil d'administration sous l'autorité du président, le directeur général est chargé avec le président du recrutement et du licenciement des chefs d'établissement et de l'adjoint

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00257

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Ainsi, depuis le mois d'août 2012, quatre assistants administratifs et quatre animateurs se sont succédé, Votre adjointe de direction, votre IDEC ont démissionné en décembre 2012 puis votre ergothérapeute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11405

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

quatre semaines, et ce jusqu'au 31 août 2013, ces absences n'étant pas rémunérées ; que l'employeur reconnaît qu'avant son congé maternité et son congé parental d'éducation, Mme X... travaillait comme adjointe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61626ffe18eff35429d864a8

Appel

26 avril 2013

26 avril 2013

grave, en raison de manquements à ses obligations professionnelles en matière de respect des droits des usagers, d'affectation des moyens conformément aux missions des CADA et d'encadrement de son adjointe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca8624781dc057dee7bee

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[Z] [J] travaillait au sein d'une boutique située avenue de la Grande Armée qui employait 16 salariés, dont six vendeurs, une directrice d'exploitation et un adjoint de direction, trois cuisiniers ainsi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61629bb6eaaf44d62f53e85c

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

qualité de directrice d'exploitation au salaire mensuel brut de 20.303,36€, soit 3.095,23€ par mois pour 37 heures de travail par semaine ; que, par avenant du 5 septembre 2008, elle a été promue adjointe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886c5

Appel

21 juin 2006

21 juin 2006

, en qualité de commis administratif à temps partiel ; qu'en mai 1995, elle était affectée à la fonction accueil ; que courant 1996, elle travaillait à temps plein dans l'attente de l'embauche d'un adjoint

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01731

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

rémunération de 23% ; - avoir obtenu le 15 mars 2010 une prime de 3 000 euros ; - avoir accordé en septembre 2009 à monsieur Y... un avenant élevant son coefficient de 547 à 590 et lui attribuant le statut d'adjoint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de0c

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de Procédure civile ; - signé par Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre, et par Madame Dominique VALLIER, Adjointe

Source officielle
CC

soc

61372161cd580146773f3464

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

X..., actionnaire et ancien administrateur de la société Suard et Bellemon, devenu en 1950 le salarié de la société, puis, en 1969, adjoint de direction, a été licencié le 23 février 1979 ; Attendu que

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697e001acdc6046d476429f7

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ADJOINTE PROXIMITE DIRECTION CLIENTELE POLE RECOUVREMENT PREVENTION CONTENTIEUX, dont le siège social est sis Venant aux droits de l’OPAC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - [Adresse 2] représentée par Me Romaine

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe248

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

rémunération étant augmentée ; qu'un nouveau stage lui a été proposé du 1er janvier 1988 au 30 juin 1988 qu'il a accepté ; qu'il s'est vu attribuer en janvier 1988 la qualification de stagiaire adjoint

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a61

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

certains salariés de l'entreprise C... ont été repris, à partir du 1er janvier 1976, par la société Tracogep ; que, le 1er janvier 1980, Mme Reine C... était recrutée par la société Tracogep en qualité d'adjointe

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CA

Chambre Sociale

6973278ccdc6046d4764b3c4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pourtant vous avez deux adjoints de direction au sein de l'hôtel, ces derniers étaient parfaitement informés de la possibilité de contacter le responsable réseau en cas de besoin.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426acb

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

démission le 19 août 2000 ; qu'il a précisé par procès-verbal du 23 juillet 2003 avoir conservé la gérance de fait de cette société après sa démission et avoir continué à être employé par l'ASJD comme adjoint

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00340

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

Michel A..., versée aux débats, qu'au mois de janvier 2000, le chef des ventes et l'adjoint de direction de la société s'étaient rendus sur le parking de la résidence du salarié et avaient pris possession

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10009

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

La société répond que l'annonce concernait un recrutement d'adjoint de direction, futur directeur en contrat de travail à durée indéterminée sur le région Sud-Ouest. La pièce 13 de M.

Source officielle
CC

soc

613720d8cd580146773eee26

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 23 septembre 1985), que Mme A..., adjointe

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2518740_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

avant de conclure avec la société Ital1 SARL, connue sous l’enseigne « Hippopotamus » un contrat de travail au sein de laquelle elle a bénéficié de deux promotions, en dernier lieu en qualité d’ « adjointe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505914_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Si l’adjointe de direction pour les niveaux 6e et 5e de cet établissement atteste le 27 novembre 2025 que le collégien bénéficie d’une AESH mutualisée à raison de dix heures par semaine au lieu d’une AESH

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