Sarkis X... de sa demande tendant à l'exequatur du jugement rendu le 9 juin 2013 par la cinquième chambre de première instance à Jdeideh-Metn du tribunal de première instance du Mont-Liban ; AUX MOTIFS

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Froidcam de sa demande d'exequatur du jugement du tribunal de première instance de Douala du 23 février 2006 rendu à l'encontre de M.

Sur requête de Monsieur Y..., la sentence a été revêtue de l'exequatur par ordonnance du président du Tribunal de Grande Instance de LYON du 4 septembre 2006.

compétente pour connaître de la demande d’exequatur.

PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA REGLE DE LA PUBLICITE DES DEBATS EST GENERALE ET NE SOUFFRE D'EXCEPTIONS QUE DANS LES CAS SPECIFIES PAR LA LOI ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL N'ETAIT PAS SAISIE D'UNE ACTION

[P] contre l'arrêt du 19 mars 2024, lequel a confirmé la rétractation de l'ordonnance d'exequatur du 7 juillet 2022.

Sur le rejet de la demande d'exequatur en Belgique : Les décisions rendues en matière d'exequatur n'ont d'effet que sur le territoire de l'Etat où elles ont été rendues.

Germain, président La sentence a été revêtue de l'exequatur par une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris du 30 novembre 2015.

Y... ayant assigné son épouse en divorce en France, le divorce a été prononcé aux torts partagés par jugement définitif du 7 mars 1991 ; que saisi sur requête aux fins d'exequatur déposée par M.

Par ordonnance de référé du 22 septembre 2022, le président du tribunal judiciaire de Paris a rétracté l'ordonnance d'exequatur du 7 juillet 2022.

Par acte d'huissier du 30 avril 2009, NML a fait assigner la République Argentine en exequatur de cette décision.

La société Nosoco Togo fait valoir que le respect des règles de procédure interne de la décision dont l'exequatur est demandée n'est plus une condition de l'exequatur.

[D] [G] à émettre les ordres de virement des 246 actions DELOITTE SA et 12.300 actions SFIEN dans les huit jours de la sentence, la société DELOITTE étant condamnée à verser à ce dernier la somme de 292.125

    La procédure prévue à l’article 6 peut être selon la loi de l’Etat du débiteur, soit une procédure d’exequatur ou d’enregistrement, soit une nouvelle action fondée sur la décision transmise

LA DEFENSE ET VIOLE L'ORDRE PUBLIC; QU'IL EST SOUTENU, EN EFFET, QUE, PAR LE JEU RETROACTIF DE LA LOI ALLEMANDE DU 19 AOUT 1969, ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1970,CETTE DECISION, RENDUE SUR ACTION

DE PROCEDURE CIVILE QUI REND CETTE COMMUNICATION OBLIGATOIRE DANS LES AFFAIRES DE FILIATION ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL ETAIT SAISIE, NON D'UNE AFFAIRE DE FILIATION, MAIS D'UNE DEMANDE D'EXEQUATUR

commandement, en invoquant la prescription quinquennale ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite sa créance d'aliments antérieure au 7 avril 2000, alors, selon le moyen, que l'action

pour être reconnu et exécuté en France alors pourtant qu'il a pris soin de solliciter cet exequatur par requête déposée au greffe du tribunal de grande instance de Béziers le 6 février 2014 et dont il

[D] [B] ; AUX MOTIFS QUE « Sur la demande d'exequatur : M.

. ; que la banque a engagé une action à fin d'obtenir la condamnation du tiers saisi au paiement des sommes pour lesquelles la saisie a été pratiquée, sur le fondement de l'article R. 523-5 du code des