Le 17 février 2025, OPTIMUM DECENNALE a passé auprès de BHM une commande pour une campagne publicitaire à réaliser sur bus et métro du 3 au 17 mars 2025 suivants, pour un montant de 21 140,00 € TTC.

." ; "et aux motifs adoptés des premiers juges, que "l'acte de vente du bien faisant l'objet de la publicité passée le 13 mai 1998 entre la société Dauphinoise pour l'Habitat et Simone G... en l'étude

accéléré d'un stock prédéterminé et non renouvelé de marchandises, d'une opération de soldes au sens du texte susvisé, peu important que le terme "soldes" n'ait pas été utilisé dans les messages publicitaires

Y..., par acte d'huissier du 25 juillet 1995, devant un tribunal de grande instance en réparation du préjudice occasionné par cette omission ; que par acte d'huissier du 27 février 1996, Mme X... a assigné

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe : Considérant qu'aux termes de l'article 22 de la constitution "les actes du Premier ministre, sont contresignés, le cas échéant, par les ministres

B..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société PHB "Sagette-Gauthier", fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) qu'est un acte

attaqué a déclaré Francis X... coupable de complicité de publicité mensongère ; "aux motifs que Francis X..., en sa qualité de directeur de publication, est manifestement au courant des techniques publicitaires

bénéficiaire alors que le gain de ces trois lots par une seule et même personne était impossible ; d'où il suit qu'en statuant comme elle l'a fait la cour d'appel a dénaturé le sens du document publicitaire

de base légale au regard de l'article 1134, alinéa 3, du Code civil ; 2 / qu'un groupement ne saurait être admis à invoquer contre son adhérent le bénéfice d'un engagement dès lors que ses propres actes

mainlevée de la marchandise en se soumettant aux garanties exigées dans le cas de la contestation devant la Commission de conciliation et d'expertise douanière ; que, dès lors, devait être dressé un acte

au consommateur qu'il était plus intéressant de s'adresser aux annonces immobilières du particulier, d'autant qu'un certain nombre de personnes clients des Editions Neressis ont reçu le courrier publicitaire

société Maison Apollinaire fait grief à l'arrêt de décider qu'en fabriquant et en commercialisant les cornets de chocolat, objet des constats d'huissier des 11 et 23 décembre 2008, elle a commis des actes

siège social est situé [Adresse 3], a pour activité la réalisation de supports de communication, notamment, pour les mairies, communautés de communes, dans ce cadre, elle commercialise des espaces publicitaires

Paris, 8 janvier 1999), que la société Difcom, qui appartient au groupe de presse Jeune Afrique, assurant en particulier la publication des magazines "Jeune Afrique" et "Jeune Afrique économie", a, par acte

Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Centre international de Deauville que sur le pourvoi incident relevé par la société Public système ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte

[F] a été engagé le 7 novembre 2005 par la société Adrexo, en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires, suivant contrat à temps partiel modulé. 2.

Par acte du 25 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] a fait assigner la SCI Festival 64 devant la présidente du tribunal judiciaire de Bayonne statuant en référé aux fins, notamment

Le tribunal a considéré que cet usage pour améliorer l'image de qualité des produits qu'elle vend constituait un acte de parasitisme.