X... est impliqué dans l'accident dont a été victime M.

les circonstances ou la cause de l'accident ; qu'au cas présent, la cour d'appel a expressément relevé que la caisse n'a pas interrogé le salarié sur les circonstances de l'accident ; qu'en constatant

litigieux comme un accident de la circulation et décidé de ne pas porter les conséquences financières de cet accident à la charge de l'employeur en raison de la responsabilité d'un tiers dans la survenance

règle est applicable dès lors que l'employeur avait connaissance, à la date de notification du licenciement, que l'arrêt maladie du salarié était en lien avec un accident du travail ou une rechute d'accident

du 24 juin 1981 en qualité d'accident du trajet et non d'accident du travail, et d'autre part, que l'accident s'étant produit sur le trajet du domicile au lieu de travail, était bien un accident du trajet

« doute » sur la matérialité de l'accident déclaré, sans remettre en cause la réalité de la lésion corporelle survenue aux temps et lieu du travail, ce qui suffisait à caractériser l'existence d'un accident

qu'en affirmant que les accidents causés par la chute d'objets sont garantis même si le véhicule ne circule pas et si l'accident ne constitue pas un accident de la circulation au sens de la loi du 5 juillet

X..., vérificateur d'extincteurs à la société Comexi, a été victime, à l'index de la main gauche, d'un phlegmon qui a entraîné l'amputation d'une phalange; qu'il a imputé cette lésion à un accident du

X... a été victime de deux accidents du travail, en 1972 et en 1983, ayant entraîné un taux d'incapacité permanente de 5 % pour le premier et de 20 % pour le second, taux ramené, sur révision, à 6 % à

médicaux d'arrêts de travail pour accident de travail, le bulletin de salaire du 1er août 1995 faisant apparaître les absences au mois de juillet au titre de l'accident de travail et un courrier de l'ARI

Y... avait été victime le 1er août 1995, et que la CPAM avait refusé, par courrier en date du 13 octobre 1997, la prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les accidents professionnels

est dû à une cause totalement étrangère au travail, si bien qu'en écartant la présomption d'imputabilité d'accident du travail concernant l'accident survenu à Mme X... le 24 juillet 1995 aux motifs qu'elle

auparavant aucune incapacité, celle-ci doit être indemnisée en totalité au titre de la législation des accidents du travail, qu'en l'espèce l'arrêt relève que, selon l'expert, l'accident du travail a

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 22 février 1984, Carlos Y..., salarié de la société X..., a été victime d'un accident

certificat médical initial, pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ; qu'en l'absence de décision de la caisse dans ce délai, le caractère professionnel de l'accident

: Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 22 mai 2003), que Kamel X..., salarié de la société Wolf Intérim, a été victime, le 2 avril 1997, d'un accident

Par ailleurs, selon la déclaration d'accident, les horaires de travail du salarié étaient les suivants : de 8h à 12h et de 14 heures à 18h, l'accident étant prétendument survenu à 10h.

X..., A... et Daubas allèguent avoir été victimes seraient des accidents du travail, alors, selon les moyens, qu'il appartient à celui qui prétend avoir été victime d'un accident du travail d'établir la