financement proposé par l'acte du 21 juin 1991 (lire "26 juin 1991") avait pour but, non pas d'assurer la pérennité de la société Nord manutention, mais seulement et exclusivement de mettre la banque à l'abri

cependant, il convient de considérer également que les détournements en cause ont été commis par un haut responsable, investi de pouvoirs importants, et bénéficiant d'un salaire de nature à le mettre à l'abri

droit sur lesdits lots, cependant qu'en l'absence d'une décision ou d'un acte valide régularisant les droits de propriété des époux [E] sur le lot 314, ces derniers ne restaient pas définitivement à l'abri

qu'il ajoute que "c'est donc l'approche objective de la réalité qui peut être discutée chez Michèle Y... dès l'instant où celle-ci, en fonction de sa problématique (ancienne et actuelle) n'était pas à l'abri

V..., propriétaire du fonds contigu [...] , avait construit illicitement un abri de jardin, M. B... les a assignés en libération de l'accès à cette parcelle et en dommages et intérêts.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 21 octobre 2014), que, par acte authentique du 16 mai 2003, Mme L... a acheté à Mme O... une parcelle de terrain sur laquelle se trouvait un abri

Soutenant que Mme [X] avait construit une extension de sa maison et un abri de jardin qui n'étaient pas conformes à ce document, les consorts [W] en ont demandé reconventionnellement la démolition.

après la signature du contrat le 4 mai 1991, Mme X... avait protesté auprès de son employeur, par deux courriers recommandés, quant à la durée du travail effectué; qu'ainsi, le Tribunal ne pouvait s'abriter

X... est propriétaire d'un terrain sur lequel est implanté un abri de jardin qu'il a souhaité agrandir par l'adjonction d'un appentis pour lequel il a déposé une déclaration préalable de travaux ; que,

Les acquéreurs arguent que l’abri construit par les vendeurs comportait des éléments de structure en métal, alors que la déclaration de travaux mentionnait le 21 décembre 2005 un abri en sapin.

l'indemnité d'immobilisation de 140 000 € versée par la société ABR (société Abri Guadeloupe).

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... est intervenue en qualité de médecin généraliste au sein du foyer de l'association Foyer Notre Dame des sans abris

tenu notamment des thèses contradictoires des parties en présence et notamment les dénégations persistante de Charles X..., que le déroulement des investigations se poursuivre dans un climat serein, à l'abri

investigations aux fins de déterminer l'étendue et les modalités exactes des opérations concernées, dont il s'avère d'ores et déjà qu'elles portent sur des sommes d'argent importantes, doit se faire à l'abri

zone considérée ; qu'elle a privé sa décision de toute base légale ; " et que la juridiction administrative a été saisie, à l'occasion d'une demande de permis de construire de Robert X... pour un abri

Y..., chef de chantier, aux termes duquel "le local basé dans l'enceinte de l'usine Citroën serait plus un abri de matériel qu'un atelier de fabrication, vu le peu de machines dont l'entreprise dispose

Laëtitia rapporte que juste avant son départ du domicile des époux X..., le fils des époux a dû venir chercher les armes à feu ainsi que les cartouches que possédait le mari pour mettre l'épouse à l'abri

déclaré ; que le 11 avril 1995, le maire de la commune a, d'une part, fait détruire, outre le mobilier demeuré dans l'immeuble, les nombreux et divers objets contenus dans le jardin, le garage, l'abri