enregistré le 7 octobre 2024, Mme D A, représentée par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le commandant de la région de gendarmerie nationale de Normandie

PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître François-Xavier

S'agissant du moyen tiré de la méconnaissance de l'article UCO 3.2 du PLUi de la métropole de Rouen Normandie : 15.

Xavier X... dans le cadre d'un contrat d'apprentissage dont le terme était normalement fixé le 30 novembre 2009.

D'ARCHITECTE [E] [M] sous le nom commercial Cabinet [E] [M] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 477 846 679 [Adresse 8], [Localité 13] représentées et assistées de Me Xavier

8 octobre 2015), que, par un contrat du 2 août 2009, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie (la Caisse d'épargne) a confié à la société Deca France Normandie-Centre-Loire II, devenue la

Elle sera donc déboutée de sa demande à l'encontre de la SARL Normandy Ambulances.

; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle Guy LESOURD, la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Y..., 4 / de la société Acman, dont le siège est ..., 5 / de la société Norman insurance company Ltd, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Bargue, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X... La Couture, les conclusions de M.

Jacques, Marie X..., demeurant à Saint-Raphaël (Var), boulevard du Rébori, villa "Le Bois Normand", 9 / Mme B..., demeurant à Saint-Aygulf (Var), ..., défendeurs à la cassation ; Les consorts X..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° P 92-17.377 formé par : 1 / Le Cabinet d'architectes Normand et Y..., dont

(Seine-Maritime), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Codianor, 8°) de la société Normandie rédaction, société à responsabilité limitée dont le siège social est

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me François-xavier

par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 24 janvier 1993 du conseil régional de l'ordre de Basse-Normandie

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Société normande de transit et de consignation, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Y... les conclusions de Mme Piniot

B... et Mme D..., représentés par la SELARL Normandie-Juris, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 novembre 2023 ; 2°) d’annuler les arrêtés du maire de Mont-Saint-Aignan en date