ID MINUTE No 1066 / 07 Copie exécutoire à : -Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS -Mes WETZEL & FRICK Le 06 / 12 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Baudiffier, représentant la SEATH, de Me Camion représentant la collectivité européenne d'Alsace, et de Me Wezel

: Le syndicat des copropriétaires de la copropriété sise [Adresse 2] représenté par son syndic, la société B&S IMMOBILIER ayant son siège [Adresse 3] à [Localité 1] représenté par Me Joseph WETZEL

DEMANDEUR AU DEFERE : Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 9]), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Joseph WETZEL

d'un arrêt rendu le 12 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la société Schelfhout frères, société de droit belge, dont le siège est à 1810 - Wemmel

MINUTE N° 477/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 363/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 25/45 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Thierry CAHN Copie à : - Me David FRANCK -greffe du service surendettement du tribunal judiciaire de Strasbourg

MINUTE N° 24/42 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Marie TOGNAZZI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

NATURE DE L'AFFAIRE : 309 Maître WETZEL MATIERE DE BAUX COMMERCIAUX Maîtres CAHN ET ASSOCIES APPELANTS et requérants 1) Monsieur X... N'Goran Bernard ...

BERGMANN -Me Michèle SENGELEN-CHIODETTI -Me WETZEL Le 08. 06. 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 08 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général

Localité 6] Non comparante, non représentée Monsieur [O] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] Non comparant, représenté par Me Flora KESSLER, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Joseph WETZEL

NATURE DE L'AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels - DIFFAMATION - APPELANT : Monsieur Patrick Y... ... par Maître WETZEL, avocat à la Cour INTIMES : 1) L'Association

.- non comparante Représentée par : Me Marie- Pascale STOESSLE- WETZEL (avocat au barreau de COLMAR) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003 / 2232 du 05 / 09 / 2003 accordée par le

Wessels-Bergervoet («   la requérante   »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l'Homme («   la Commission   ») le 11   octobre 1996 en vertu de l'ancien article

    Violation Article 14 taken in conjunction with Article 1 of Protocol No. 1 (4)     Wessels-Bergervoet v. the Netherlands (no. 34462/97)   R.E.W.

MINUTE N° 38/23 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Loïc RENAUD Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

MINUTE N° 182/2023 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 13 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS