Portalis DBVW-V-B7G-H2BQ N° de minute : 94/22 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Florence WATTEL

: MSA NORD PAS DE CALAIS 33 Rue du Grand But 59160 CAPINGHEM Représentée par Mme [S] [M], dûment mandatée DEFENDERESSE : Mme [C] [W] 22 Chemin de Cassel 59122 REXPOEDE Représentée par Me William WATEL

[T] [N] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] Madame [O] [C] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Maître William WATEL

Les Chardonnerets 69560 STE COLOMBE représentée par Monsieur Claude WATTEL (Délégué syndical ouvrier) DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 octobre 2007 Présidée par Madame Françoise CLEMENT, Conseiller

A..., re résenté ar Me Wattene, demande au tribunal : 1°) le remboursement d’un crédit d’im ôt our investissements en Corse our un montant de 115 930 euros au titre de l’année 2020 ; 2°) de

Zanella , rapporteur public, - et les observations de Me Guillon, représentant Mme C, de Me Wallez réprésntant la commune de Saint Maur-des-Fossés, et de Me Mathieu, représentant M. E.

H&L PRESTATIONS A DOMICILE (ci-après H&L) exerce sous le nom « Wanteez » une activité de services à la personne tels que le babysitting, le ménage, le repassage ou la garde d'enfants.

PERIN ET BORKOWIAK es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL NOOR PAINS [Adresse 5] représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 20 Juin

Portalis DBVW-V-B7G-H2BL N° de minute : 91/22 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Florence WATTEL

Portalis DBVW-V-B7G-H2BO N° de minute : 92/22 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Florence WATTEL

DBVW-V-B7G-H2DC N° de minute : 95/22 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Florence WATTEL

décembre 2023 APPELANTE : SARL [14], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Sophie WATTEL

[S] [E] [L] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me GALLAND INTIMÉ Monsieur Hervé Jean Guy Léon Z...

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me GALAND INTIMÉE Madame Annie Germaine Denise B... épouse X.

Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Watel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à Mme A d'une somme

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mars 2022 et 10 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Watel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

C..., représenté par Me Wallez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement sauf en ce qu’il a sanctionné la hauteur excessive du projet de réhabilitation ; 2°) d'annuler l’arrêté du 25 mars 2021