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594 résultats pour « Wasserrmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01396_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

D..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 mars 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2024 pris à son encontre ;

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00116_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2023 ; 2°) de

Source officielle
CC

civ3

6137249dcd58014677416f86

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

X..., la société Mercor avait trouvé un acquéreur en la personne de la société Waschmann dès le mois de février 2000 et avait établi un projet d'acte de vente au nom de celle-ci, que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02302_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Bach-Wassermann, demande la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202483_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

E A C, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au droit au séjour suite

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00504_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, Mme A, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301697 du 28 septembre 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00106_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02754_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A, représenté par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02655_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022 sous le numéro 22NC02655, Mme F, représentée par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2022 en ce qui la concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00095_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions de refus de titre de séjour et portant obligation de quitter

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

63b7ccb26b63637c907b79a9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

SCM SAMSON GEFFRAY SIMON WAJEMAN LAGON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0410JUD002107105

Admin. suprême

10 avril 2008

10 avril 2008

En l'affaire Wasserman c.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301697_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un bordereau de pièces complémentaires enregistrés le 5 juin 2023 et le 25 août 2023, Mme B A, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal :

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204091_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

C B, représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 23 avril 2022 du préfet de

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2204128_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

B G, représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a363

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

née le 19 Octobre 1946 à LE PASSAGE D'AGEN (47) ... 54200 TOUL représentée par la SCP MERLINGE & BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour assistée de Me MASSON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03195_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

A, représenté par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 29 août 2023 ; 3°) d'annuler la décision implicite par

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01109_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024 sous le n° 24NC01109, Mme A, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202437_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

D A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 29 juillet 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202621_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

G E, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle

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