AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01396_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
D..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 mars 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2024 pris à son encontre ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00116_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2023 ; 2°) de
Source officielleciv3
6137249dcd58014677416f86
11 octobre 2005
11 octobre 2005
X..., la société Mercor avait trouvé un acquéreur en la personne de la société Waschmann dès le mois de février 2000 et avait établi un projet d'acte de vente au nom de celle-ci, que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02302_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Bach-Wassermann, demande la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy
Source officielleChambre 2
DTA_2202483_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
E A C, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au droit au séjour suite
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00504_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, Mme A, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301697 du 28 septembre 2023 du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00106_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02754_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A, représenté par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02655_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022 sous le numéro 22NC02655, Mme F, représentée par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2022 en ce qui la concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00095_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions de refus de titre de séjour et portant obligation de quitter
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb26b63637c907b79a9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
SCM SAMSON GEFFRAY SIMON WAJEMAN LAGON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0410JUD002107105
10 avril 2008
10 avril 2008
En l'affaire Wasserman c.
Source officielleChambre 3
DTA_2301697_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un bordereau de pièces complémentaires enregistrés le 5 juin 2023 et le 25 août 2023, Mme B A, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre
DTA_2204091_20230829
29 août 2023
29 août 2023
C B, représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 23 avril 2022 du préfet de
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2204128_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B G, représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a363
7 décembre 2007
7 décembre 2007
née le 19 Octobre 1946 à LE PASSAGE D'AGEN (47) ... 54200 TOUL représentée par la SCP MERLINGE & BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour assistée de Me MASSON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03195_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, représenté par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 29 août 2023 ; 3°) d'annuler la décision implicite par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01109_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024 sous le n° 24NC01109, Mme A, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleChambre 2
DTA_2202437_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 29 juillet 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202621_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
G E, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officiellePage 9 sur 30