[F] [E], domicilié [Adresse 4], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vortex, 2°/ M.

seulement être empêché momentanément par un problème de transfert de fonds », que « ce n'est qu'à réception de la mise en demeure de Maître [A] au mois de mars 2019 qu'il a soudainement tenté de faire volte-face

à la mise à plat de la plaie et attendre au moins deux mois la cicatrisation complète pour effectuer une reprise selon la technique dite de Musset ; que la reprise du 7 décembre 1994 était également vouée

que Mme X..., propriétaire d'une maison d'habitation mitoyenne de celle appartenant à Mme Y..., a assigné au possessoire cette dernière devant le tribunal d'instance pour obtenir la suppression d'une volute

objet la conservation de l'immeuble et l'administration des seules parties communes ; qu'en l'absence de disposition du règlement de copropriété autorisant l'assemblée générale des copropriétaires à voter

non-exercice d'une voie de droit ne peut être opposé à un requérant lorsqu'il apparaît qu'au moment où il avait connaissance de faits pouvant le conduire à envisager un éventuel recours, celui-ci était voué

non-exercice d'une voie de droit ne peut être opposé à un requérant lorsqu'il apparaît qu'au moment où il avait connaissance de faits pouvant le conduire à envisager un éventuel recours, celui-ci était voué

indique d'ailleurs ne pas savoir pourquoi il ferait l'objet d'écoutes téléphoniques ou de filatures ; qu'en présence de ces éléments, il ne paraît pas nécessaire de poursuivre une information qui paraît vouée

[N] à changer de méthode de calcul du prix des titres du FCPE, impropres à caractériser en quoi son action en justice n'était pas manifestement vouée à l'échec, la cour d'appel a violé l'article 145 du

intégrée au premier lot, la "moitié de la cave entrée côté droit" étant intégrée au deuxième lot, la "moitié de la cave entrée côté gauche" étant insérée au troisième lot, la "cave se trouvant sous la voûte

[T] propriétaire par l'effet de la prescription acquisitive de la cave voûtée située dans le tréfonds de la parcelle cadastrée section [Cadastre 4], alors : « 1°/ que les contestations relatives à la

[R] [H], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vortex, 2°/ à M.

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence rend son arrêt le 20 novembre 2020 (décision non complètement retranscrite dans l'extrait fourni, le texte s'arrêtant avant l'énoncé de la solution).

que, d'autre part, bien qu'elle eût constaté qu'un géomètre avait déclaré que la municipalité avait renoncé à réaliser la voie de dix mètres, ce qui démontrait que l'action des époux Y... était vouée

code civil, le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode, ce n'est que lorsque l'utilisation du chemin de passage voit

[B], Mme [C], la société Nantaise des eaux holding, la société Financière Amenon et la société Finiva LLC, associés opposants, et voter en leur lieu et place, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article

Par acte authentique du 6 février 2015, Mme [J] veuve [M] propriétaire et bailleresse emphytéotique a cédé les locaux et le bail emphytéotique à la société CLEF DE VOUTE avec une clause de subrogation

répression, l'a condamné à 2 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il est reproché à X... d'avoir écrit "qu'a bien pu faire le maire sortant pour empêcher les électeurs de panacher et pour les obliger à voter