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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
6866e17bd33109fd079b4c81
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DBYQ-W-B7J-IVJR AFFAIRE : [W] [D] C/ Etablissement public AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO
Source officielleService des référés
678037919c3ba90f51dc64cd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BEAUBRUN INVEST C/ [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1021DEC005963800
21 octobre 2003
21 octobre 2003
Giovanni Bastone, est un ressortissant italien, né en 1943 et détenu à Viterbo. Il est représenté devant la Cour par M es A. Gaito, avocat à Rome, P. Paladino, avocat à Marsala et F.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219392
29 août 2022
29 août 2022
Italy 21/09/2009 Vittorio MUSSOLIN 1930 Mariano MELIA 1935 Giuseppe CORRAO Born in 1935 Deceased in 2018 Heir Gaspare LI VIGNI 1971 Andrea COSTANZO Born in 1927 Deceased in 2014 Heirs Angela GIALLOMBARDO
Source officielleChambre référés
6631395e19f939ca6242ee78
30 avril 2024
30 avril 2024
RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00891 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVQQ 60A c par le RPVA le à Me Romy COLLARD-LAFOND, Me Vittorio DE LUCA, Me Flavien MEUNIER - copie dossier - 2 copies
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c52518
11 avril 1996
11 avril 1996
juges du fond, que le 17 février 1993, le docteur X... a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie une demande d'entente préalable en vue de dispenser à Mme d'Angelo un acte de fécondation in vitro
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100140
19 janvier 2012
19 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... ayant bénéficié en Espagne d'une fécondation in vitro avec les gamètes d'un donneur et d'une donneuse
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0401JUD005781300
1 avril 2010
1 avril 2010
der In-vitro-Fertilisiation eingerichtet wird – Federal Law Gazette Part I No. 180/1999) in order to subsidise in–vitro fertilisation treatment allowed under the Artificial Procreation Act.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00565
3 avril 2007
3 avril 2007
dispositions du Règlement (CE) n° 1768/92 du 18 juin 1992 ; que le directeur de l'INPI a rejeté cette demande au motif que le produit, objet de la demande, était un réactif de test destiné au diagnostic in vitro
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01119_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Delivery in vitro trophectoderm (DEVIT) ".
Source officiellecr
6079a8c59ba5988459c4eda6
26 novembre 2002
26 novembre 2002
de cassation, pris de la violation de l'article 55 de la Constitution, du principe de la primauté du droit communautaire, de la directive 98/79 CE relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Source officielle4 ème Chambre civile
67c223e8e507dd5598329d35
10 janvier 2025
10 janvier 2025
que le défendeur n'a pas comparu à cette audience ▸ Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse Ainsi jugé en audience publique le 10 JANVIER 2025 par Alicia VITELLO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC004698499
29 février 2000
29 février 2000
xa0; ; Après avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant est un ressortissant italien, né en 1943 et résidant à Fabrica di Roma (Viterbo
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a21
12 novembre 2015
12 novembre 2015
avenue Georges Clémenceau-92000 NANTERRE Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me François VITERBO
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003661597
27 mai 1998
27 mai 1998
Il est représenté devant la Commission par Maître Ferdinando Emilio Abbate, avocat à Orte (Viterbo). Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2277145-2444033
28 février 2008
28 février 2008
L'utilisation de sperme prélevé sur des donneurs est interdite dans tous les autres cas, notamment lorsqu'elle aurait pour but une fécondation in vitro [1] .
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1103JUD005781300
3 novembre 2011
3 novembre 2011
der In-vitro-Fertilisation eingerichtet wird – Federal Law Gazette, Part I, no.
Source officielleciv1
61372358cd58014677408933
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Vittorio X..., demeurant Z...
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030322701
6 mars 2015
6 mars 2015
administratif d'Orléans de condamner l'Etat à réparer les préjudices résultant des fautes commises, selon lui, par le préfet de Loir-et-Cher dans la gestion de la procédure du remembrement de la commune de Villerbon
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1113DEC006503901
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Francesco Schiavone, est un ressortissant italien, né en 1954 et actuellement détenu au pénitencier de Viterbo. Il est représenté devant la Cour par M e S. Senese, avocat à Naples.
Source officiellePage 9 sur 64