Y... de Vittorio, 2 / Mme Z... de Vittorio, demeurant tous deux 76, route nationale, 60150 Janville, 3 / de la SCI Les Vanneaux, société civile immobilière, dont le siège est ...

développer la lombriculture ; que cependant ils n'avaient pas obtenu l'assistance prévue lors de leur engagement, et n'avaient pu commercialiser le produit ; que le gérant de la société Titanhumus était Vittorio

Vittorio, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 mars 2004, qui a condamné, le premier, pour malversations, fraude fiscale et omissions d'écritures en comptabilité, à

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernabé et compagnie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société Viveros

produits et réactifs destinés au diagnostic médical ne sont plus visés au 2 mais en revanche a été créé un 8 qui réserve aux pharmaciens "la vente au détail et toute dispensation de dispositifs médicaux in vitro

Le requérant est un ressortissant italien né en 1955 et réside à Civita Castellana (Viterbe). Il est représenté devant la Commission par Maître Emilio Ferdinando Abbate, avocat à Orte (Viterbe).

chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société OCEA Smart Building, société par actions simplifiée, anciennement dénommée OCEA, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Viterra

dispositions du règlement CE n° 1768/92 du 18 juin 1992 ; que le directeur de l'INPI a rejeté cette demande au motif que le produit, objet de la demande, était un réactif de test destiné au diagnostic in vitro

dispositions du règlement CE n° 1768/92 du 18 juin 1992 ; que le directeur de l'INPI a rejeté cette demande au motif que le produit, objet de la demande, était un réactif de test destiné au diagnostic in vitro

dispositions du règlement CE n° 1768/92 du 18 juin 1992 ; que le directeur de l'INPI a rejeté cette demande au motif que le produit, objet de la demande, était un réactif de test destiné au diagnostic in vitro

l'article R.322-2 du Code de la sécurité sociale ; alors, en deuxième lieu, que les textes régissant la sécurité sociale sont d'interprétation stricte ; qu'en assimilant une technique de fécondation in vitro

Pistilli, avocat à Viterbe. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M. G. Mauro Pellegrini.

prévention d'exercice illégal de la pharmacie ; "alors qu'un test de grossesse, quelles qu'en soient la marque, la présentation et les modalités d'emploi, constitue un dispositif médical de diagnostic in vitro

Vittorio : 27 novembre 1995, 29 novembre 1995, 30 novembre 1995, 16 juillet 1997, * B... Sergio : 26 juin 1997, * C... Léonardo : 22 novembre 1995 ; [* D...

22 September 2023 communicated on 28 May 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the detention of the applicant, suffering from a psychiatric disorder, in the Mammagialla prison in Viterbo

Le requérant est un ressortissant italien né en 1924 et réside à Orte (Viterbo). Il est représenté devant la Commission par M. Ferdinando Emilio Abbate, avoué à Orte (Viterbo).

de soins à l'étranger de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) le remboursement de soins programmés réalisés en Belgique, du 14 avril au 9 juin 2016, en vue d'une fécondation in vitro

On 22 September 2023, on the basis of an expert assessment dated 7   August 2023, the Viterbo District Court declared the incompatibility of the applicant’s mental health condition with her detention