C B, représenté par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 mai 2024 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2022, 26 avril 2022, 8 juin 2022 et 15 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Visscher, demande au tribunal : 1°)

VIOCHE, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de S.

] Ayant pour avocat Me Edouard LEFRANC de la SCP LIERE- JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT, du barreau de CHÂTEAUROUX COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère Arrêt n° 80 - page 2 12 juillet 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE et Mme [L], greffière stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère

Arrêt du 17 octobre 2025 - page 2 GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE et Mme [Z], greffière stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre

Z..., demeurant ..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Vioche, 4°/ de la SMABTP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

A..., représenté par Me Visscher, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

A, représenté par Me Visscher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE 13 mai 2022 Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère DÉBATS : A l'audience

[M] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, du barreau de NEVERS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère Arrêt du 17 janvier 2025 - page 2

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre Arrêt n° 118 - page 2

B A, représenté par Me Visscher, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A B, représenté par Me Anaïs Visscher, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre DÉBATS : A l'audience

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE en présence de Mme AUVILLAIN greffier stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT

[Localité 2] représentée et plaidant par Me GENEIX du cabinet BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère Arrêt n°136 - page 2 26 août