Vannes, route de Pliant, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1984, par la cour d'appel de Rennes (8e chambre) au profit : 1°/ de Madame Christine X..., demeurant à Montfort sur Meu (Ille-et-Vilaine

.-33140 VILLENAVE D'ORNON, Représenté par Maître Virginie DELOUIS loco S.C.P.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 octobre 2023, le 7 janvier 2025 et le 31 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler

Jean-Baptiste A..., ecclesiastique, demeurant à Thorigné- sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), ..., 3 / de M. Jean-François B..., demeurant ...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

(Ille-et-Vilaine), prise en la personne de son directeur régional, demeurant audit siège, 3°) de l'Union départementale des syndicats Force ouvrière du Finistère, dont le siège est ..., prise en la personne

1949 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Madame [H] [K] née le 18 Décembre 1950 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe-adrien BONNET

[L] [S] [X] Grosses : 2 SCP VILLATTE-DESSERT Me Anne-Claire ALIBERT-ANDANSON Copie : 1 Dossier Me Anne-claire ALIBERT-ANDANSON Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES

présentait la double garantie de la solvabilité et du secret professionnel le plus absolu ; qu'il ajoutait qu'il n'était pas nécessaire d'avoir recours à un "paravent supplémentaire" en montant une British Virgin

APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 17290 AIGREFEUILLE D AUNIS représenté par la SCP GALLET- ALLERIT, avoués à la Cour, assisté de Maître Virginie ANDURAND de la SELARL SCHMITT ROUX- NOEL

C, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 23 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2023 ainsi que

Jean-Marc Bornet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.

: N° Section : N° RG : 2016F04483 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2021 à : Me Oriane DONTOT Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS Me Virginie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

06 juillet 2021 par le Tribunal judiciaire du PUY EN VELAY (RG n° 19/01041) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Virginie

DU 21 JUIN 2012 N° 2012/ 282 Rôle N° 10/04803 [P] [S] [U] [O] [O] C/ CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT - CAMEFI Grosse délivrée le : à :BOISSONNET

(Ille-et-Vilaine), 98) la société ESIG Lyon, dont le siège social est ..., 108) la société ESIG Strasbourg, dont le siège social est ...

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, la commune de Montpellier, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.