invoquée par Christiane Y... qualifiait le caractère général de la scène et les propos échangés, les termes du document impliquant qu'il n'y ait pas eu véritablement de violence physique, et que dès lors

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2001, qui, pour violences aggravées et mise en danger délibérée d'autrui, l'a condamné à 6 mois

, dès lors qu'ils constataient l'existence de violences, cette constatation impliquait l'existence d'un préjudice subi du fait de ces violences ; qu'au cas d'espèce, en déclarant irrecevable la constitution

règles du droit de la preuve et du licenciement en ne tenant pas compte des brutalités, sévices et brimades subis par la salariée dont il résulte que l'imputabilité de la rupture incombe à l'employeur, violant

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 8 avril 1997, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à la suspension de son permis de conduire pendant une durée

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAURY Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 juin 1994, qui, pour vol avec violence

la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 15 décembre 1994, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Michel C..., Richard B... et Alain X..., du chef de violences

Denise, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 12 mars 1997 qui, dans la procédure suivie contre elle pour violences volontaires, après relaxe définitive sur

pas les violences qu'aurait commises Francis X..., élément constitutif essentiel de la rébellion qui suppose une "résistance violente", le fait que les policiers aient eux-mêmes fait violence à l'intéressé

Z..., des chefs de rebellion et délit de violences ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 121-3, 433-6, 433-7 du Code pénal

ayant pour objet de préparer ou de favoriser sa fuite ; "aux motifs que le mis en examen a, à plusieurs reprises, fait usage de son arme et a volontairement appuyé sur la détente de son arme en visant

; toutefois, les violences, à les supposer établies, n'ont pas été commises concomitamment avec la soustraction d'essence; dans ces conditions, alors que Nordine Y... s'est approprié du carburant en sachant

par la société Net Eclair ; qu'il a été licencié pour faute lourde le 14 mai 2010 ; Sur le moyen unique : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes visant

Y... avait une activité d'information et non de constructeur, d'où il suit qu'en déduisant de ce document la qualité de maître d'oeuvre, la cour d'appel en a dénaturé les termes, violant l'article 1134

Y... ne découlait pas d'une raison médicale, ce qui ressortait du certificat du docteur X... du 5 septembre 1985, visant du reste une visite effectuée la veille de l'incident, mais bien des remarques faites

fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 13 mai 1992), statuant en référé, de constater la résiliation du contrat et d'ordonner son expulsion, faute de paiement des loyers à la suite d'un commandement visant

défense, alors « qu'est formelle et limitée la clause d'exclusion qui permet à l'assuré de déterminer clairement quels dommages sont placés hors du champ de la garantie ; qu'en jugeant que la clause visant