en cours et dès lors que le policier n'avait pas méconnu les règles concernant la distance maximum d'utilisation d'une telle arme, même si la victime, qui n'était pas l'auteur des violences visant les

ce qu'il soit statué sur les mérites de la plainte visant le délit de violences volontaires dénoncées par ce citoyen " ; Attendu que, saisie par Jean-François A... d'une demande de sursis à statuer

cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jalal Z..., des chefs d'outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique, rébellion et violences

physiques inexcusables du directeur, ne pouvait sans contradiction retenir ces mêmes faits comme constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement, violant ainsi l'article L. 122-14-3 du Code du

sciemment avec elle alors qu'elle se livrait habituellement à la prostitution, avec cette circonstance que le délit a été accompagné de violence ?"

X... avait été exprimée "avec une violence telle" que sa "mauvaise foi" amenait son employeur à une "perte totale de confiance" dans ses qualités professionnelles ; Attendu que la société Sopra fait

violences en réunion ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à huit jours, contravention de violences, immixtion dans l'exercice d'une fonction publique, recel, port et détention illicites

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2002, qui, pour violences, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

n° 91-45.290 ; Attendu qu'à la suite de l'annonce faite par la société Marze Pean, le 6 février 1990, de la fermeture prochaine pour motif économique de son établissement de la Tour du Pin, une violente

H... avait formé une telle demande ; qu'en estimant que cette demande n'avait pas interrompu le délai de péremption, la cour d‘appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, violant

ans ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information présomption des faits suivants : "Théophile X... s'est bien livré entre 1986 et 1991 à des actes de pénétration sexuelle avec violence

avec l'allocataire participait de manière effective et matérielle à l'existence de ce dernier, le tribunal des affaires de sécurité sociale a ajouté à la loi une condition qu'elle ne contenait pas, violant

les propos qu'il a tenus l'étaient en réponse à des propos injurieux de son employeur"; qu'ainsi, la cour d'appel a purement et simplement écarté les attestations versées aux débats démontrant la violence

Lazar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 février 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences contraventionnelles, a constaté l'extinction de

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 mars 2002, qui, pour violences habituelles sur mineure de 15 ans, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

et de nature à impressionner est à porter à l'actif d'une personne désorientée et imprudente qui ne mesurait pas les conséquences de ses actes ; que le caractère volontaire des violences ne ressort pas

Dominique, contre l'arrêt n° 98 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 juin 1998, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 francs d'amende

à ce qu'ont estimé les premiers juges, ce dessin, même s'il peut être dénoncé pour son goût douteux ou scatologique, ne provoque pas chez le lecteur un état d'esprit propre à susciter la haine, la violence