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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:20

CJUE

19 février 1975

19 février 1975

. # Vec 31-71.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

Page 9 sur 204

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ECLI:EU:T:1994:281

droit européen

30 novembre 1994

30 novembre 1994

#Vec T-588/93.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:22

CJUE

20 janvier 1988

20 janvier 1988

. # Vec 105/87.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:623

CJUE

7 décembre 1989

7 décembre 1989

#Vec C-136/88.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:342

CJUE

19 septembre 1991

19 septembre 1991

. # Vec C-306/89.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:333

CJUE

2 août 1993

2 août 1993

#Spojené veci C-259/91, C-331/91 a C-332/91.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:180

CJUE

1 avril 2008

1 avril 2008

#Spojené veci C-468/06 až C-478/06.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:82

CJUE

23 février 2010

23 février 2010

#Spojené veci C-447/08 a C-448/08.

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247c7

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

gluant car j'en ai eu sur ma cuisse" ; ce témoignage ne peut s'expliquer comme le prétend le père par la vision furtive de cassettes pornographiques ; il est bien au contraire le reflet d'une réalité vécue

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426bd6

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

d'Yvon X... mérite d'être soulignée et l'existence de ce précédent vient accréditer les dires de Maïwenn ; il n'est ni établi ni même allégué que cette dernière ait opéré un transfert de l'histoire vécue

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:124

CJUE

4 mars 2004

4 mars 2004

#Vec C-174/02.#F. J. Pape proti Minister van Landbouw, Natuurbeheer en Visserij.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Hoge Raad der Nederlanden - Holandsko.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:443

CJUE

15 juillet 2004

15 juillet 2004

#Spojené veci C-37/02 a C-38/02.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:230

CJUE

17 avril 2008

17 avril 2008

#Spojené veci C-373/06 P, C-379/06 P a C-382/06 P.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301343

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

bâtiment, le lot " menuiseries extérieures - façades" a été attribué à la société "Atelier métallerie Sud-Est " (AMSE), assurée auprès de la société Aviva assurances ; que les vitrages extérieurs collés (VEC

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de65676b73dd81b971f0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[N] [Z] né le 03 Mars 1995 à Obreja Veche de nationalité Roumaine, [Adresse 2] pour une durée de 28 jours à compter du 1er juillet 2024 à 12h46, disant que durant toute cette période M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304600_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par la présente requête, introduite le même jour, la société VECGE demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, d'annuler entièrement

Source officielle
CC

soc

613724a5cd58014677417375

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

contrat de travail avait été rompu définitivement par l'employeur, a, par ces seules constatations, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'association Vecteur

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:78

CJUE

3 février 2022

3 février 2022

#Spojené veci C-65/21 P a C-73/21 P až C-75/21 P.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:279

CJUE

15 mai 2003

15 mai 2003

#Spojené veci C-19/01, C-50/01 a C-84/01.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:83

CJUE

11 février 2003

11 février 2003

. # Spojené veci C-204/00 P, C-205/00 P, C-211/00 P, C-213/00 P, C-217/00 P a C-219/00 P.

Source officielle