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177 résultats pour « Vaneecloo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL23819_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ainsi, la procédure d'instruction de la demande d'autorisation unique que la société Parc éolien de Prinquiès du Groupe Valeco a présentée le 22 septembre 2016 est régie par l'ordonnance du 20 mars 2014

Source officielle

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CA

Sociale B salle 2

67592de24f06387a26ce7670

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[U] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Catherine VANNELLE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Grégory OSSOWSKI, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6711fabc7603bf88a188472d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2023 à personne habilitée La SAS Bureau Véritas Construction prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 18] [Localité 20] représentée par Me Catherine Vannelle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01595_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

changements de dénomination et de siège sociaux, en précisant être désormais détenue à 66 % par la société Gaz Electricité de Grenoble (GEG) Energies Nouvelles et renouvelables et à 34 % par la société Valeco

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0adcdc6046d47d98f16

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

née le 22 février 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] (Belgique) représentée par Me Claude Dantcheff, avocat au barreau de Lille, avocat constitué aux lieu et place de Me Catherine Vannelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d92b

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

.-59610 FOURMIES représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Catherine VANNELLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Sylvie Christiane Nicole Y... épouse X..

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-113151

Admin. suprême

29 août 2012

29 août 2012

Addolorata VANESIO 17/11/1952 Maglie   Gaetano ZAFFUTO 12/08/1935 Turin   Domenico DE FRANCIA 01/02/1943 Reggio Calabria   Nicola IAVAGNILIO 20/01/1922 Foggia      &#

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01036_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

article R. 123-19 code de l’environnement ; - les capacités financières du promoteur sont insuffisantes en méconnaissance de l’article L. 181-27 du code de l’environnement et ce d’autant que le groupe Valeco

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6260f92a6d9e13277d6e3874

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Représenté par Me Ludovic LETELLIER de la SELARL LUDOVIC LETELLIER, Plaidant, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : Madame [F] [M] née le 11 décembre 1963 à LEIDEN (Pays Bas) 362 chemin du Vanel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef76

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

.-59790 RONCHIN représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Catherine VANNELLE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 26 Octobre

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60371ea148fb05b8c558d2af

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

de LILLE Assistée de Maître Bertrand de HAUT de SIGY, Avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES SARL STAREVER ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Catherine VANNELLE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca14cb8dca058e3e7a9e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Bureau Véritas Construction prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 9 Cours du Triangle - bâtiment E - rue de l'Aérodrome 92800 Puteaux représentée par Me Catherine Vannelle

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccd56b63637c907b7acc

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

CERTIFICATION LTD [Adresse 4] [Localité 17] (Royaume-uni) (désistement partiel ordonnance du 25.11.2021) SAS Bureau Veritas Exploitation [Adresse 14] [Localité 15] Représentée par Me Catherine Vannelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60329a3d7befbe0ec22e1f6e

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

dommages-intérêts, - condamné in solidum les sociétés LT6, MMA et Sogea Caroni, aux dépens qui seront directement recouvrés, pour la part dont ils auront fait l'avance sans en avoir reçu provision mar Mes Vannelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9018e

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Vimoutiers, INTIMÉE : SAS LYRECO FRANCE Rue Alphonse Terroir 59770 MARLY représentée par Maître Catherine VANNELLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0524DEC001906407

Admin. suprême

24 mai 2011

24 mai 2011

#xa0;       1966 31588/09 Emily Charlotte Tutton British                               1972 31588/09 Bindu Vanalloor

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1015JUD002365807

Admin. suprême

15 octobre 2013

15 octobre 2013

They therefore claimed the following sums: EUR 17,793 Ms Casacchia EUR 66,928 Mr Di Pierro EUR 4,862 Ms Goffredo EUR 7,546 Ms Vanesio [1] EUR 46,321 Mr Zaffuto EUR 42,611 Mr De Francia EUR 77,215 Mr Iavagnilio

Source officielle