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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93687
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Valéry Pascal X...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300756_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la SCCV Valberg 2022 a déposé une demande de permis de construire le 22 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201439_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Lefèbvre la somme demandée par la commune de Vallière au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle8e Chambre C
6033e044417c1391a2ea640a
16 mars 2017
16 mars 2017
[I] [E], la SCI Les Vallières et M. [G] [U] ont constitué la SCI Sud des Baous et désigné M.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624133
18 novembre 1988
18 novembre 1988
Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE VALLIERES-LES-GRANDES, dont le siège est à Montrichard
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021345407
16 novembre 2009
16 novembre 2009
Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'université Montpellier III-Paul Valéry, - les conclusions de M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2105978_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par une décision expresse du 21 janvier 2021, le président de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valery Giscard d'Estaing a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104359_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B E, représentés par l'AARPI ADAJ Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le maire de la commune de Vauvert a délivré un permis de construire valant permis de
Source officielle8ème chambre
DTA_2103228_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, le centre hospitalier de Valvert conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv2
613720d3cd580146773eeb8f
1 février 1989
1 février 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Michel X..., 2°) Madame Marie Z... épouse X..., 3°) Monsieur Valéry X..., pris
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206389_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par une première requête, enregistrée le 29 juin 2022 sous le n° 2206389, la société civile immobilière (SCI) Valferrus, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206390_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par une première requête, enregistrée le 29 juin 2022 sous le n° 2206389, la société civile immobilière (SCI) Valferrus, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleciv1
6137234ecd58014677408104
1 juin 1999
1 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Valbert, société civile immobilière, dont le siège est ..., en
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42dd
11 avril 2024
11 avril 2024
VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Société GFA DU PUY CHENY, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104069_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2022, l'université Paul Valéry-Montpellier 3 conclut au rejet de la requête. Elle soutient que le moyen soulevé par Mme B n'est pas fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601092_20260226
26 février 2026
26 février 2026
La requête a été communiquée à la commune de Vallières-sur-Fier qui n’a pas défendu.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507941_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, l’université Paul Valéry de Montpelier, représentée par sa présidente, conclut au rejet du recours.
Source officielleLoyers commerciaux
67ec2faadd062d9f810e15e0
1 avril 2025
1 avril 2025
JMP VALERY ; La S.A.S. JMP VALERY accepte le désistement d’instance et d’action de la SC LA CLAIREVOYANCE, ayant pour mandataire de gestion la S.A.S.
Source officielleLoyers commerciaux
67ec2faddd062d9f810e1639
1 avril 2025
1 avril 2025
JMP VALERY ; La S.A.S. JMP VALERY accepte le désistement d’instance et d’action de la SC LA CLAIRVOYANCE, ayant pour mandataire de gestion la S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301398_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le maire de Fougerolles-Saint-Valbert a accordé, sous réserve de prescriptions, un permis de construire n°PC 7024523E0007
Source officiellePage 9 sur 269