TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] AUDIENCE DE REFERES DU 03 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02169 - N° Portalis

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07827 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2VB

..., demeurant ... (13e), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit de la société anonyme SEPICOS, demeurant ... à Saint-Ouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ... à Saint-Ouen l'Aumône (Val-d'Oise), en cassation

Par un arrêté du même jour, le préfet du Val-d'Oise a ordonné l'assignation à résidence de M. A M B pour une durée de 45 jours renouvelable deux fois.

provenant de la cession d'éléments d'actif immobilisé, lorsqu'elles doivent être regardées comme des plus-values à long terme, font l'objet d'une imposition séparée au taux de 10 % ; Considérant qu'il

et de Mme [V] [D] [G]; interprète en espagnol, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL

Le préfet du Val-d’Oise a été mis en demeure de produire un mémoire en défense le 1er septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 31 octobre 2025, le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d’Oise pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois et l’a obligé à se présenter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Saint-Ouen, agissant en la personne de son maire, Hôtel de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

(Val-d'Oise).

Par suite, le moyen tiré d'une erreur de fait du préfet du Val-d'Oise par la décision attaquée doit être écarté. 6.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2023, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.

La CAF du Val-d'Oise a répondu à ce courrier par un mémoire du 9 janvier 2026.

(Val d'Oise), en cassation d'un même arrêt rendu le 23 octobre 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale, section A), au profit de : 1°) M.

COUTE, demeurant à Herblay (Val-d'Oise), chemin de la Révolution, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1986, par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société à

En vertu de l’article R. 221-3 du même code, le département du Val-d’Oise se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.