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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 5
6360c56b3c369c7f74996dd8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
EVVO [Adresse 15] [Localité 12] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Yann LE MOLLEC, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6363685637e31b7f744449dc
2 novembre 2022
2 novembre 2022
au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Valérie
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035ff35749c6c648a37bb38
15 janvier 2016
15 janvier 2016
DROITS DE LA SOCIÉTÉ SCREG EST agissant en la personne de ses représentants légaux RCS : 314 583 873 Dont le siège social est [Adresse 3] '[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Patricia HARDOUIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625c8bd64a6b1f51487668
21 mars 2014
21 mars 2014
MUTUELLES D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP )prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par : Me Patricia HARDOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a0
6 janvier 2017
6 janvier 2017
SARL SAM GROUP Prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siègeo SIRET : B42 192 058 8 ayant son siège au 14 rue Lejemptel-94300 VINCENNES Représentée par Me Patricia HARDOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2d
2 juin 2017
2 juin 2017
né le 28 Novembre 1968 à Itteville (91) et Madame Valérie Z... épouse Y... née le 22 Mai 1973 à longjumeau (91) demeurant...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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4 juillet 2022
4 juillet 2022
En antépulsion, il est limité de 20°, il va jusque 160°, ce qui est quasiment normal. La rétropulsion est symétrique.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d46
13 décembre 2001
13 décembre 2001
CEDEX Société des Entreprises RUDIGOZ - SER, dont le siège social est Lieu-dit "La Plaine " Route de Charnoz 01800 MEXIMIEUX, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP HARDOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d9b
13 décembre 2001
13 décembre 2001
CEDEX Société des Entreprises RUDIGOZ - SER, dont le siège social est Lieu-dit "La Plaine " Route de Charnoz 01800 MEXIMIEUX, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP HARDOUIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdb23533fe424b7f4995d70
4 avril 2019
4 avril 2019
VIKTORIA INVEST, prise en la personne de son Président du Conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Patricia HARDOUIN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af6522b6c6260008b52f17
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippe Mélin, président, Mme Graziella Hauduin, président, et Monsieur Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
11 septembre 2009
la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1938 Monsieur Michel BB... ... ... 26110 NYONS Madame Valérie
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603cb4dee83ff72ea0dfa282
26 février 2021
26 février 2021
qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 6] Assistée de Me François BILLBEAU, de la SCP BILLEBEAU MARINACCE, avocat au barreau de PARIS, toque : R043 Représentée par Me Patricia HARDOUIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
60329908b9f5fe0d9991845d
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Elisant domicile au cabinet de la SELARL 2H [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60350fb356ba433c44ffb110
24 juin 2016
24 juin 2016
plaidant pour la SIETRA PROVENCE SMABTP agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est RCS : 775 684 764 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par : Me Patricia HARDOUIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319876051eeae4f1309d220
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ayant pour avocat plaidant Me Valérie RIVIERE-DUPUY, avocat au barreau de CHARTRES SARL JACQUES MAI prise en la personne
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b5d0451e8318d0eab3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Localité 2] représenté par son syndic, la société CANOPEE GESTION, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 842 828 667 C/O Société CANOPEE GESTION [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Valérie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1939b53b0c2f5373eaf
17 avril 2025
17 avril 2025
LE BON CONSEIL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Clémence DARBON, avocat au barreau de BORDEAUX Me Edwige HARDOUIN, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
653ca69c83c9498318209d29
27 octobre 2023
27 octobre 2023
GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente, chargée du rapport, et de Mme Valérie GEORGET.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603269fc5ecb8c9ea8349535
7 février 2018
7 février 2018
DEMANDERESSE À LA SAISINE : SARL [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Valérie
Source officiellePage 9 sur 12