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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
61630b6142de3d260b993163
17 mars 2011
17 mars 2011
Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Isabelle JOULLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1481 INTIMÉES Madame [N] [B] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne assistée de Me Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163820b96ce96677bf0fddb
23 mars 2011
23 mars 2011
2009 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007073866 APPELANT Monsieur [K] [U] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Maître Violaine
Source officielle1ère ch. civile
6285e18b6a1876057df5d5ce
18 mai 2022
18 mai 2022
MOTIFS Sur le sort de la clôture érigée par les intimés La commune de [Localité 6] sollicite, à titre principal, la démolition de la clôture érigée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8cd
19 juin 2012
19 juin 2012
Eric Y... ... 72200 LA FLECHE représenté par maître Ludovic ABOUGA, avocat substituant Maître Philippe BARON, avocat au barreau de TOURS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellecr
6137262acd58014677423735
2 octobre 2001
2 octobre 2001
.., - LES EDITIONS DU SEUIL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 octobre 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe partielle d'Eric
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66baf732f34129bfe1fee69c
9 août 2024
9 août 2024
déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6791dccdde5aa0323224da7a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67134c06208351cec6586743
18 octobre 2024
18 octobre 2024
, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89748
1 octobre 2007
1 octobre 2007
Appel d'une décision (No R.G. 04 / 33) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 07 septembre 2005 suivant déclaration d'appel du 29 Novembre 2005 APPELANTS : Monsieur Eric
Source officiellecr
61372544cd5801467741c5a8
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Maurice, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 29 septembre 1991, qui l'a condamné à 8 ans de réclusion criminelle pour vol avec port d'arme, ainsi que contre l'arrêt du
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fee0
27 novembre 2012
27 novembre 2012
né le 28 Octobre 1957 à CORPS NUDS (35150) ... 35200 RENNES ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU-RENAUDIN, et pour avocats plaidants, Me Eric LEMONNIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206242_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C B, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 en tant que le préfet de la Sarthe l'a obligé
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Charles X
61372698cd58014677426dc2
17 mai 2006
17 mai 2006
SOCIETE HOLCO, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 4 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles X..., Erik
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301774_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La procédure a été communiquée à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine qui n'a fait valoir aucune observation.
Source officiellecomm
61372429cd580146774130ef
23 juin 2004
23 juin 2004
Eric Martin, demeurant rue Aristide Briand, 56520 Guidel, 40 / de M. Denys Bousquet, demeurant 8, rue du Prat Montfort, 56860 Séné, 41 / de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6032b20b7c58832950dcda3e
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Le 20 octobre 2010, Mme [L] a fait une seconde déclaration d'accident du travail, mentionnant qu'alors qu'elle nettoyait une fosse avec une pelle et vidait le contenu dans un tombereau, elle a ressenti
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616361cfc983b818eb76d307
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIME Monsieur [S] [T] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Eric
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506955_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
titre des frais d’instance, et fait valoir, à titre principal, que la requête au fond est irrecevable pour tardiveté et, à titre subsidiaire, après avoir indiqué que si la totalité des bâtiments était érigée
Source officielleChambre 1 Section 6
6a15ef9ecdc6046d470628ae
26 mai 2026
26 mai 2026
Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Maître Laurence RUDELLE de la SCP RUDELLE, LE BIGOT, SCOLLO, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Maître Eric
Source officielle1ère Chambre
60364ce562ec6aae231b5734
17 novembre 2015
17 novembre 2015
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [C] [J] divorcée [I] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Eric
Source officiellePage 9 sur 16
EV DEP, VILLAIN, Eric, Thierry, Philippe
04/09/2016
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VILLAIN, Eric, Jean, Kleber
15/04/2008
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VILLAIN, PIETROWSKI, Eric Jean Kleber, Nathalie (seul Prénom)
25/03/2008
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