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1 993 résultats pour « Turcon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3257552-3640190

Admin. suprême

14 septembre 2010

14 septembre 2010

Journaliste turc d’origine arménienne, Fırat Dink était directeur de publication et rédacteur en chef de l’hebdomadaire turco-arménien Agos, journal bilingue édité à Istanbul depuis 1996.

Source officielle

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CC

civ2

613724dfcd58014677419147

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

l'article 1131 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de Fourvoirie (l'assurée), qui exploite une installation hydroélectrique, a commandé auprès de la société CMD trois turbines

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00231

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[Adresse 3], venant aux droits de la société AB Four, 5°/ au Fonds d'investissement de proximité (FIP) Hexagone patrimoine 2, dont le siège est [Adresse 4], représenté par la société de gestion Turennes

Source officielle
CC

comm

61372404cd5801467741127e

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

Soffimat de son désistement de pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mars 2001), que, pour les besoins de son activité de boulangerie industrielle, la société Le pain Turner

Source officielle
CC

soc

61372482cd58014677416186

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

local de puissance, le réglage éventuel des vannes de surfaces en cas de crues, la surveillance des défauts signalés par une alarme tenant tant à la stabilité de l'ouvrage qu'au fonctionnement de la turbine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032b3b8d52e432b111dafa5

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Pour l'ensemble de ces raisons, le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a, d'une part, condamné le GIE TURCOM à payer à l'intimée les indemnités légales de rupture et, d'autre part, débouté cette

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f405

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

cours du printemps 1992, Chantal B... avait été contactée une première fois par Basri Koyluk par l'intermédiaire de son compagnon Arakel Kaourk afin de contracter un mariage blanc avec un ressortissant turc

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210260

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

C..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Turchi, et l'avis de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e4f6fe00373b02d0688

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Yann LE GOATER de la SELARL RAMBAUD-LE-GOATER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1229 INTIMEE SAS TURGOT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0109DEC004460109

Admin. suprême

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Abdullah Günay, est un ressortissant turc né en   1979. Il a été représenté devant la Cour par M e   M. Erbil, avocat à Istanbul.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201700

Cassation

23 septembre 2010

23 septembre 2010

Alpina et la société Turien et Co, les sociétés Alpina et Turien, ont assigné la société Hôtel Martinez et son assureur, la société Axa, en paiement de la somme versée à la victime ; Sur les deux moyens

Source officielle
CA

13e chambre

60360ac226cfde6f73021d0c

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

à niveau de deux turbines (...) pour la Aero' que la repose d'un moteur neuf ne signifie pas qu'il s'agirait d'une nouvelle turbine car la turbine a conservé le même numéro de série, que c'est elle et

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-169

droit de la concurrence

20 octobre 2017

20 octobre 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de l'activité charcuterie salaison de la société Financière Turenne Lafayette par la société Cooperl Arc Atlantique

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1118JUD001559117

Admin. suprême

18 novembre 2025

18 novembre 2025

La Cour a conclu qu'il y a eu violation de l'article 5 § 3 de la Convention, car les décisions de détention provisoire n'ont pas été motivées de manière suffisante. La Cour a alloué 3 000 euros pour l

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00630

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

à celle de la turbine, et il est donc nécessaire d'avoir recours à multiplicateur de vitesse qui est lié à la turbine par un arbre tubulaire, dans lequel coulisse une tige de commandes des pales afin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00302

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

Hoet, déclarer la société Turbo's Hoet responsable des pannes affectant le moteur initial et le moteur de remplacement et condamner en conséquence la société Turbo's Hoet à garantir la société Piquemal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68f07d9abfd83326c706374b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Teintureries de la Turdine ; - condamné la SAS Actua'Tex à payer la somme de 202 155 euros à la SA Teintureries de la Turdine au titre de la perte de marge brute que cette dernière aurait dû réaliser

Source officielle
CA

1ère Chambre

61637ed16fb0a05a234bb1cc

Appel

21 février 2011

21 février 2011

La centrale électrique comprend une turbine dont la roue entraîne une génératrice électrique dont la vitesse de rotation est très supérieure à celle de la turbine, et il est donc nécessaire d'avoir recours

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0919DEC001746120

Admin. suprême

19 septembre 2023

19 septembre 2023

article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la   Convention   »), Vu la décision de porter à la connaissance du gouvernement turc

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda67e03738deb104aff81a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Le recouvrement de ces créances a été confié, en vertu d'un mandat consenti suivant décision n°2837 du 3 août 2015, au TMSF, fonds turc d'assurance des dépôts d'épargne, créé par décret du 23 juillet 1983

Source officielle