Mme B a été prise en charge le 5 mai 2015 au centre hospitalier de Tulle pour son premier accouchement.

au greffe ENTRE : 1o- Madame Michèle X..., née le 20 juillet 1958 à PARIS (19ème), de nationalité française, demeurant ... 19330 CHAMEYRAT actuellement hospitalisée au centre hospitalier de TULLE

Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00252 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFKL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 02 Octobre 2025 ORDONNANCE

D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 -ART 905-2 CPC- ENTRE Monsieur [P] [U] [G] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau de TULLE

X..., résidant H.L.M. de la Gibrande Appartement 36 à Tulle (19000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 16 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif a rejeté

Christian A, demeurant 50, rue de la Barrière à Tulle (19000) ; M.

Vu l'ordonnance du bâtonnier du barreau de TULLE en date du 8 novembre 2016, Vu le courrier d'appel de Valérie X...en date du 02 Décembre 2016.

C, et de Me Laurent, substituant Me Jacquet, représentant le centre hospitalier de Tulle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dès lors, en l'état de l'instruction, les conclusions présentées par le centre hospitalier de Tulle tendant à ce que les dépens soient mis à la charge de M. C, doivent être rejetées.

A, représenté par Me Bard, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à la commune de Tulette de réaliser les travaux lui permettant d'accéder à son garage dans un délai maximum de 2 mois à compter du jugement

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Tulle et le taux de perte de chance : 5.

enregistrée le 2 mai 2024, Mme A D, représentée par Me Rota, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2024, notifiée le 11 mars 2024, par laquelle le maire de la commune de Sainte-Tulle

F J ont demandé au tribunal administratif de Tulle de condamner le centre hospitalier de Tulle à leur verser à titre provisionnel des indemnités d'un montant total de 193 864,78 euros en réparation des

JANVIER 2015 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE ET : Marie-Claude A...

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Tulle qui n'a pas produit de mémoire en défense.

nationalité Française né le 18 Décembre 1959 Invalide, demeurant...-19400 ARGENTAT représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Christine MARCHE, avocat au barreau de TULLE

MACONNERIE ROCHE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE substitué par Me Céline REGY, avocat au barreau de TULLE S.A.

effectué dans la mesure où, à tort, il n'a pas été jugé utile par l'équipe médicale du centre hospitalier de Tulle.