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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
67f0bdff2b128a2997685772
3 avril 2025
3 avril 2025
APPELANTE S.E.L.U.R.L. [7], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Didier BESSADI de l'AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Henri TROJMAN, avocat au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525093_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206312_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A B, représenté par Me Trojman, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 850 euros à titre de dommages et intérêts ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217482_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 19 juillet 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320554_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B A C représenté par Me Clara Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 3 septembre 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520848_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A... épouse B..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait implicitement refusé de la convoquer aux
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522584_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523818_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6692189bf3a19d0db6b7126f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[W] [L] [V] né le 05 mars 1990 à [Localité 1], de nationalité tadjike Ayant pour conseil choisi Me Clara Trugnan, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis RETENU, comparant, assisté, convoqué au centre
Source officielleChambre 4-5
68676be1fdaf41a8356be6dd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SEPHRIA C/ [F] [M] Copie exécutoire délivrée le 03/07/25 à : - Me Ilana IBGHI FEDIDA, avocat au barreau de PARIS - Me Shounit TROGMAN, avocat au barreau de PARIS
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2514434_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Trojman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l
Source officielle4ème chambre
DTA_2311222_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2023 en tant que le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un certificat de résidence
Source officielle3ème chambre
DTA_2301368_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 23 février 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle6ème chambre
DTA_2216348_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B, représenté par Me Trojman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2432702_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 26 août 2024 portant refus d'admission
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433259_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de refus de renouvellement
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416508_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2024, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande d’un titre de séjour, l’a obligé
Source officielleChambre 1-5
631834160876004f131a5e16
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[O] [D] Représenté et assisté par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Mme [Z] [S] Représentée et assistée par Me Henri TROJMAN, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610208_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance n°2608261/9 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02473_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Trojman-Motila Associés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
Source officiellePage 9 sur 33