dans le bâtiment et les travaux publics ; "aux motifs adoptés du jugement que, le 17 décembre 1991 vers 15 heures, Mohamed Y..., salarié en qualité d'OHQ de la société SOPROVISE, se trouvait sur le toit

A... se plaignant de dégâts causés à la toiture de l'immeuble dans lequel il exploite un commerce de meubles par des tuiles tombant du toit des immeubles voisins, l'un en copropriété, l'autre appartenant

violation de l'article 319 du Code pénal; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'homicide involontaire; "aux motifs qu'il est constant que Jean-Marc X... est monté sur la toiture

condamner la société B... et fils au paiement de la réfection complète de la couverture des pavillons, l'arrêt retient que la destination de l'ouvrage implique non seulement l'imperméabilité de la toiture

[N], dont elle a homologué les conclusions, a retenu à tort un dépassement maximal de 6 cm au lieu de 8 cm à l'angle nord-ouest, faute d'avoir pris en considération le débord de toit de 2 cm qui doit se

Z... en «réalisation sous l'auvent formé par l'avancée de toiture du bâtiment de deux vérandas constituées de structures bois, de châssis fixes et coulissants, de vitrages isolants et de revêtements de

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 septembre 1992), que, lors d'un cyclone, la toiture

[K], aux désordres du système de chauffage/rafraîchissement des appartements et aux infiltrations provenant de la toiture, M. [K] a assigné en indemnisation de ses préjudices M.

[P] et [C] qui emboîtaient le pas aux femmes qui se rendaient aux toilettes, la présence fréquente de l'un ou de l'autre dans le couloir juste avant les toilettes. M.

avait connaissance ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a estimé que la ruine du mur de soutènement résultait exclusivement de sa faiblesse structurelle, de la concentration en pied de mur des eaux de toiture

la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses première, deuxième, troisième et cinquième branches et le second moyen du pourvoi incident, en ce qu'ils concernent les désordres en toiture

sortant elle avait voulu retourner au bar "Le Wilson" pour y retrouver des amis ; qu'en chemin, en passant près du parking "Le Montaigne", X... l'avait entraînée en la tenant par le bras vers les toilettes

Z... a effectué le nettoyage de cette toiture envahie par des mousses ; que des désordres s'étant révélés plus de dix ans après l'achèvement des travaux sans réception contradictoire, M. de X... a assigné

Le 12 décembre 2018, l'assemblée a en outre autorisé la SCI Orca à édifier une verrière sur le toit terrasse de la cour. Cette décision a fait l'objet d'une demande en annulation par Mme [X].

somme de 56 000 francs, supérieure au prix de vente, sans répondre aux conclusions des époux C... faisant valoir que l'expert avait, dans son évaluation, tenu compte de travaux de réparation de la toiture

X... faisait sa toilette dans les sanitaires du port de Pornichet quand le lavabo est tombé et l'a blessé dans sa chute ; que M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 mai 1992), que les toilettes des époux Y..., dont l'évacuation

alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui constatait qu'aux termes du partage Mme Z... s'était vue attribuer un garage, ne pouvait décider, sous prétexte de commune intention des parties, que ce toit-terrasse