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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303251_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la commune de Challans au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01631_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Le désistement de la société Chalda est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208889_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Sur la demande du centre hospitalier de Challans tendant à la communication du relevé des débours de la CPAM de la Loire-Atlantique : 5.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfa
15 mai 2008
15 mai 2008
BANQUE CHALUS conclut à l'infirmation du jugement, au débouté de la S. A. R. L.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e45579c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
CHALAIR AVIATION EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE CHALAIR C/ M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000270_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
communauté a approuvé la modification n° 9 du plan local d'urbanisme de la commune de Challans ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Challans-Gois communauté une somme de 2 000 euros
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
VJ-V-B7J-OJ74 ----------------------- S.A.S. C LES VIGNESc/S.A
68e897fa6d821fc8a3c656c8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CHALAIS BOIS MENUISERIES ESCALIERS CHARPENTES ----------------------- DU 09 OCTOBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205425_20250228
28 février 2025
28 février 2025
L'ASA du corps des arrosants de Saint-Chamas et Miramas demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1977:156
14 octobre 1977
14 octobre 1977
#NTN TOYO Bearing Co., Ltd. contre Conseil des Communautés européennes.#Affaire 113-77 R et affaire 113-77 R-INT.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2108924_20220808
8 août 2022
8 août 2022
au juge des référés d'étendre les opérations d'expertises à la compagnie Gan Assurances en qualité d'assureur de l'ASA des arrosants de Saint-Chamas et Miramas.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212861_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
vingt-huit logements et de six maisons individuelles groupées, sur un terrain situé 8 rue du Landa à Challans.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02952_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2300952 du 12 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de la SAS Chalair Aviation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104069_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
les nappes de faux-plafond flottant de la salle des fêtes de La Roche-Chalais.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401144_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, la société Challans automobiles déclare se désister de la présente instance. Son désistement d'instance est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2411889_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La société Château de Chaâlis, actuellement gérée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300483_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
La requête de la société Chaga dirigée contre l'URSSAF ne relève dès lors manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative.
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c7bf
25 avril 2001
25 avril 2001
Joé X..., demeurant ..., appartement 32, 79000 Niort, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Transports Chabas
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214989_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, la société Deutsche Asset et Wealth Management Investment GmbH agissant pour le compte du fonds DeaM-Fonds TOCO, représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c87
3 mars 1999
3 mars 1999
TRANSPORTS CHABAS dont le siège social est Route d' Avignon 42 Qt Lacrau - BP 140 84304 CAVAILLON CEDEX TRANSPORTS CHABAS AG.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001260_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2020, Mme B A, représentée par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal d'annuler les décisions mettant à sa charge un indu d'allocation
Source officiellePage 9 sur 735