APPELANTE : SCI CLUB HÔTEL VAL THORENS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Val Thorens 73440 ST MARTIN DE BELLEVILLE représentée par Me Elsa KAMMERER, avocat postulant

B..., représentés par Me Robbe, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de Romanèche-Thorins a implicitement refusé de leur communiquer l’arrêté interruptif des travaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thor, dont le siège est ..., en cassation

sous le n. 1923, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société des usines du Thore, dont le siège social est à Labruguière Tarn , agissant poursuites et diligences de son gérant

Le 30 avril 2004, la société THOR S. A. S lui a proposé de devenir agent commercial, proposition qu'il a refusée. La société THOR S. A.

La commune de Les Villards-sur-Thônes fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 26 avril 2002), que par contrat du 20 janvier 1987, modifié par avenant du 1er janvier 1990, la société Thor

- que la société THOR n'a porté aucune entrave aux fonctions syndicales et de représentation du personnel, - que la société THOR n'a mis aucun obstacle au bon déroulement de la carrière de Mme

Le désistement de la commune de Thonne-le-Thil est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

agir en état de légitime défense et a prononcé sa mise en accusation du chef d'assassinat ; "aux motifs qu'il résulte des rapports d'autopsie et d'expertise que Mekki Z... aurait été atteint au thorax

l'opposaient aux enfants de son épouse depuis veille ; "sur les instructions des policiers, il s'était rendu à l'hôpital de l'Hôtel-Dieu où un médecin constatait de nombreux et importants hématomes sur le thorax

La société POZZO, représentée par Maître GUIGNIER, mandataire ad'hoc, a alors assigné Maître DE THORE en responsabilité professionnelle devant le tribunal de grande instance de PARIS.

Vu le pourvoi, enregistré le 31 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société Compagnie française du thon océanique, dont le siège est 9, rue du Professeur Legendre

que les consorts X... ont consenti le 1er janvier 2001 un bail commercial à la société les Mareyeurs du Sud Est ; que celle-ci a signé une promesse de vente de son fonds de commerce avec la société Thor

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 26 novembre 1997 par laquelle le directeur de la régie du syndicat intercommunal d'électricité de la vallée de Thônes a refusé

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Le Thor au titre des dispositions de l’article L. 761 du code de justice administrative sont rejetées.

et de Saint-Martin de Belleville en vue de l'exploitation du service de radio de catégorie C dénommé " Virgin Radio Val Thorens Les Menuires ".

dont il résulte, d'une part, que [T] [W] a utilisé un couteau dont la lame, par sa longueur, pouvait provoquer la mort, d'autre part, que l'intéressé a frappé sciemment au niveau du thorax