DEMANDEUR : Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] [Localité 11](MAROC) de nationalité Française Profession : Sans Profession [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Euria THOMASIAN

Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/000495- N° Portalis DBVB-V-B71-BMM6G Ordonnance N° 2024/0007 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN

EOS FRANCE Organisme TRESOR PUBLIC SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DES 3/14ÈME ARRONDISSEMENT DE [Localité 3] Intimées ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Evelyne THOMASSIN , Présidente

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Maître Gérard Thomassin, avocat à la Cour, invité à régulariser la requête qu'il a présentée pour M.

d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Michel ROUX, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Evelyne THOMASSIN

Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Lucas PANICUCCI, avocat au barreau de NICE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Evelyne THOMASSIN

[X] [D] Représenté par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la Chambre 1-

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller ARRÊT Prononcé par mise à disposition

des Bouches du Rhône Représenté par Monsieur [P] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Août 2023 devant Madame Evelyne THOMASSIN

HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00213 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKFF Décision n° Notifié le à - Mme [W] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Copie le à - Me Solène THOMASSIN

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller ARRÊT Prononcé par mise à disposition

de requalification foncière, un état descriptif et qualitatif des immeubles et de la voirie situés à proximité de son projet de démolition d'un tènement immobilier situé à l'angle des rues Etienne Thomassin

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Mme Thomasine X... ... ... 20600 BASTIA non comparante M.

JARDIN D'HORUS prise en la personne de son Gérant demeurant 28 Rue du Mont Thabor-75001 PARIS 01 Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat postulant au barreau de LIMOGES et Me Frédérique THOMMASSON

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame [E] POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller