Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007666323
21 mai 1986
21 mai 1986
1982 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation des arrêtés du 13 octobre 1978 et 9 janvier 1980 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes et le maire de Théoule-sur-Mer
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466515.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mars 2018 par lequel le maire de Théoule-sur-Mer a délivré à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103706_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
à la charge de la commune de Théoule-sur-Mer une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
61372364cd5801467740927d
12 octobre 1999
12 octobre 1999
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 96-21.518 formé par le Groupement d'intérêt économique (GIE) Mercier Velliet Thullier
Source officiellecr
613725c2cd58014677420536
30 septembre 1998
30 septembre 1998
du même jour, le premier président a délégué Mme Theiller au tribunal de grande instance de Colmar du 2 juin au 20 juin 1997 ; Attendu qu'en cet état, la cour d'assises, qui a jugé Jean-Claude X...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204853_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Un mémoire, présenté pour la commune de Théoule-sur-Mer, a été enregistré le 28 janvier 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400227_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... demandent au tribunal d’annuler la délibération du 25 juillet 2023 du conseil municipal de la commune de Théoule-sur-Mer ainsi que la décision implicite par laquelle la commune de Théoule-sur-Mer
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300547
9 mai 2012
9 mai 2012
pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a relevé, par un motif non hypothétique, que la chance était très réduite que, bien informée par la société Maison Thermi
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c6e
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 10 novembre 2005 en présence de Monsieur Y..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034d5e0ad5f35bfc6f86be2
13 septembre 2016
13 septembre 2016
au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Romain SCHULZ de la SCP HONIG METTETAL NDIAYE & Associés (HMN & Partners), avocat au barreau de PARIS, toque : P0581 INTIMÉES La société THESEIS
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302362_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un arrêté du 15 mars 2019, le maire de la commune de Théoule-sur-Mer a refusé d'accorder le permis de construire sollicité.
Source officielleJuge libertés & détention
686437760bb2f8a66ca63b16
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à l’audience du 01 juillet 2025 au CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [T] [D] Non comparant, régulièrement convoqué, représenté par maître Alice THULLIER
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505085_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 4 septembre 2025, le maire de Théoule-sur-Mer défère au tribunal, comme prévenu d’une contravention de grande voirie, M. B...
Source officielle1ere Chambre Section 1
68e7417bac880aa7ee21f19a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[V] [M] à payer à la Sas Theseis la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles. -:-:-:-:- Par acte du 11 septembre 2023, M. [C] [M], Mme [H] [M] et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501487_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B D, représentés par Me Thullier, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Office Français de l'Immigration et de
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007883140
12 mai 1995
12 mai 1995
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juin 1992 et 20 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER (06590
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215363_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des sociétés AIP, AIP ING, AIP URBA et THERMI-CLIM.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315400_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Thullier, avocate des requérants ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315401_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Thullier, avocate des requérants ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007988516
22 mars 1999
22 mars 1999
de Ville à Théoule-sur-Mer (06590) ; la COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER demande que le Conseil d'Etat annule le décret du 3 janvier 1996 portant classement parmi les sites des départements des Alpes-Maritimes
Source officiellePage 9 sur 71